Accueil du site  menu Observatoire  menu Ces dunkerquois qui ont faim  menu Un enjeu pour les élections : le versement immédiat de prestations sociales (...)

 
Un enjeu pour les élections : le versement immédiat de prestations sociales provisoires non remboursables

Candidats et candidates aux élections, ayez de l’imagination. Mettez au point un système qui permette aux personnes en attente de définition de leurs droits de ne pas se retrouver sans aucune ressource pour manger et faire manger leurs enfants dans les jours qui suivent.

Le bilan que nous avons présenté de l’aide alimentaire associative d’urgence pour l’année 2010 montre, comme depuis plusieurs années, que nombre de personnes se retrouvent sans les ressources susceptibles de leur permettre de manger et de nourrir leur famille pour les jours à venir. Quelques temps plus tard, un droit à prestation sociale leur sera reconnu. Notre observation est sans appel. Près d’un millier de famille de l’agglomération dunkerquoise se sont retrouvées dans cette situation l’année dernière, sans compter celles qui ont fait appel aux centres communaux d’action sociale. Cette observation est d’ailleurs confirmée de façon quasiment constante par ceux et celles qui vivent ou ont vécu de telles situations. Cela a fait l’objet de plusieurs interventions au cours de la dernière réunion du forum citoyen. Les travailleurs sociaux qui les suivent regrettent en permanence leur incapacité à répondre parce que les règles qui sont votées par les élus et qu’ils doivent respecter en ont décidé ainsi. Les associations caritatives et humanitaires voire les centres communaux d’action sociale n’ont pas les moyens de les dépanner plus d’un jour ou deux. Les associations, de plus, n’ont pas pour vocation de faire face à l’incurie des pouvoirs publics.

Est-ce fatal ? Non ! Il suffirait de décider, dans ces cas, du versement immédiat de prestations sociales provisoires non remboursables. Cela l’est d’autant moins qu’un système de ce type a été construit par le conseil général visant les enfants en bas âge. Et pourquoi les adultes devraient n’avoir rien à manger parce qu’il faut un temps, sans doute nécessaire, pour définir leurs droits à prestations ?

Y a-t-il des objections à la mise en place d’une telle prestation provisoire ? Plusieurs sont faites habituellement.

Son coût qui viendrait peser sur des ressources publiques déjà mises à mal. D’une part, aucune étude, à notre connaissance, n’a permis d’évaluer le coût réel d’un tel système. D’autre part, les coûts sont toujours affaire de décision politique. Le choix actuel semble être de faire peser sur l’initiative privée des associations, par l’aide alimentaire d’urgence, ou sur les finances locales via les C.C.A.S. le coût d’une redistribution des ressources collectives destinée à ceux qui n’ont plus rien pour survivre. Aux politiques d’expliquer leur choix.

La peur des petits profiteurs qui cacheraient leurs ressources réelles… Soyons sérieux. Ils doivent être proportionnellement moins nombreux que ceux qui vont mettre leur fortune à l’étranger. Affaire donc de contrôle et, financièrement sans aucune commune mesure … C’est à nouveau un choix politique.

La nécessité de décentraliser les décisions. Il est en effet clair que si des gens se retrouvent sans ressource alors que leur droit à prestation va être reconnu, c’est en partie parce que la décision finale est en grande partie centralisée. La décision d’attribution d’un droit immédiat à prestation provisoire ne pourrait être prise que par ceux et celles qui sont au plus proche des personnes qui souffrent. L’administration et les règles de gestion publique n’aiment pas cela. Les contrôles a posteriori ne font pas partie de leurs méthodes habituelles. Il faudra bien qu’on y vienne. La décentralisation n’est pas encore allée jusqu’à son terme. Quand on vous disait que c’était un choix politique et non un choix technique.

Enfin, pourquoi non remboursable ? L’air du temps est plutôt à exiger des plus pauvres d’avoir à reverser leurs trop perçus. Cf les décisions récentes concernant le droit à ponctionner quasiment toutes les prestations sociales pour récupérer les trop perçus. Justice ? Sans doute. Mais en matière de justice n’y a-t-il pas plus urgent à faire que d’aller récupérer les quelques sous d’une personne qui, pour survivre, tire son budget dans tous les sens ?

Admettons pour finir, qu’il s’agit là d’un chantier à ouvrir où toutes les solutions ne sont pas évidentes pour tout le monde. Mais alors, ouvrons-le. Pendant ce temps des gens se retrouvent sans avoir à manger !

Retour vers le journal de mars

envoyer un commentaire

Accueil du Carrefour des Solidarités | Plan du site | Espace privé | Contacts | Liens | Partenaires | Espace Administrateurs
Le Carrefour des Solidarités - 15 rue de l’Ecluse de Bergues - 59140 Dunkerque - Tél. : 03 28 63 70 40 - Fax : 03 28 63 70 60 - Mél : chantiers@carrefourdessolidarites.org

Création : http://www.agence-e-dock.com