Répondre aux questions de santé des personnes migrantes

La Permanence d’Accès aux soins de santé

Fiche Info PASS à destination des bénévoles
Rédigée par Médecins du monde
Accès aux soins de santé pour les migrants en transit

Etant donné les caractéristiques de la population migrante (étrangère, sans statut, en transit...), cette catégorie de population n’a aucun droit à une couverture maladie . Toutefois, il existe un dispositif d’Etat, appelé Permanence d’Accès Aux Soins de Santé (PASS) qui permet un accès aux soins.

Le dispositif PASS

Prévues par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les PASS, qui sont rattachées aux hôpitaux publics, ont pour mission d’assurer l’accès aux soins aux personnes démunies et ne bénéficiant pas de couverture maladie , et ce, quel que soit leur statut administratif. C’est dire que ce dispositif est ouvert non seulement aux personnes étrangères, mais aussi aux nationaux sans couverture maladie.

Ce que prévoit le dispositif :

- l’accès aux soins de santé gratuits
- l’accès à tout le plateau technique de l’hôpital et à des examens complémentaires
- la délivrance gratuite des médicaments nécessaires au traitement à la sortie de l’hôpital
- l’accompagnement des personnes vers l’accès à une couverture maladie (difficile à mettre en place pour les migrants en transit)

Le fonctionnement du dispositif sur le Dunkerquois

A Dunkerque, la PASS est rattachée au service des urgences du Centre Hospitalier de Dunkerque. Que les soins soient urgents ou non, les patients doivent s’adresser directement à l’accueil du service des urgences du CHD et demander à bénéficier du dispositif PASS.

Après avoir renseigné les formalités habituelles destinées à établir le dossier du patient (nom, prénom, âge, nationalité, situation administrative, allergies éventuelles, antécédents de santé, langue parlée), le patient est orienté à l’intérieur du service des urgences où il sera pris en charge par l’équipe soignante.

Soins dentaires

Au CHD, l’accès aux soins dentaires est nouvellement disponible et mieux adapté à recevoir les migrants (délais de RDV réduits). Les plages horaires sont le mardi matin et le vendredi toute la journée. Un RDV doit être pris au préalable auprès du secrétariat en précisant le nom, prénom, âge, nationalité ainsi que le problème de santé et le besoin de soins repéré.

Tel du service Dentiste / Stomatologie : 03 28 28 56 10 aux heures ouvrables

Soins gynécologiques et obstétriques

A noter que dans le cadre de la PASS, sur le Dunkerquois, les soins gynécologiques et obstétriques sont assurés par la Polyclinique de Grande-Synthe. Les modalités pour bénéficier du dispositif PASS sont les mêmes que celles présentées pour le CHD.

Recommandations aux bénévoles

Accompagnement des patients : dans l’idéal, il est conseillé aux bénévoles des associations d’accompagner les migrants dans leur démarche d’accès aux soins auprès de la PASS. Si la personne ne parle pas anglais, il est également possible de se rendre à l’hôpital avec un de ses compatriotes qui fera office de traducteur.

En effet, accompagner les patients facilitera à différents niveaux leur accès aux soins et au dispositif PASS. Ceci pour plusieurs raisons :
- la situation administrative des migrants fait qu’ils sont souvent inquiets quand ils se rendent à l’hôpital : crainte de se faire contrôler par la police, crainte d’avoir à payer les soins...
- la barrière culturelle et la barrière linguistique peuvent mettre les migrants dans des situations inconfortables et créer des incompréhensions qui peuvent pousser la personne à quitter l’hôpital sans avoir bénéficié de soins (impossibilité de se faire comprendre, manque d’informations, temps d’attente trop long, rapport hommes-femmes...).

Les services hospitaliers sont bien informés du dispositif PASS mais il arrive parfois qu’il faille réexpliquer la démarche.

De façon générale, pour faciliter la prise en charge, il est accepté par l’équipe soignante de l’Hôpital que le patient soit également accompagné lorsqu’il accède à l’intérieur du service des urgences.

Sortie du patient :

Au moment de la sortie, les accompagnants doivent veiller à plusieurs choses :

- que le patient ait été informé et qu’il ait compris le diagnostic établi ainsi que le traitement reçu
- que le patient ait avec lui les documents présentant les conclusions des Médecins (le patient doit conserver ces documents)
- que le patient ait effectivement récupéré les médicaments nécessaires à son traitement (de jour comme de nuit)

A noter : en fonction du problème de santé du patient, de sa condition physique et de sa capacité à se débrouiller seul pour retourner à son campement, il est possible qu’un ticket de bus soit remis au patient pour qu’il retourne par lui-même à son campement. S’adresser pour cela au service social en la personne de Mme Sophie Ferrand (présente aux heures ouvrables). Veiller également à bien expliquer le chemin du retour.

Personnes à contacter en cas de besoin :

Au CHD :

Mme Ferrand, Assistante sociale de l’Hôpital, 03 28 28 54 34 (ligne directe) / 03 28 28 59 00 (Accueil Hôpital)

A la polyclinique de Grande-Synthe :

Mme Berteloot, assistante sociale, 03 28 58 60 00 (Accueil Polyclinique)

En cas de questions ou de soucis ,

vous pouvez également joindre les responsables de la Mission Migrants Littoral de Médecins du Monde :
- Mme Cécile Bossy, Coordinatrice de Mission : 06 50 37 77 03 – migrants.littoral@yahoo.fr

envoyer un commentaire

Accueil du Carrefour des Solidarités | Plan du site | Espace privé | Contacts | Liens | Partenaires | Espace Administrateurs
Le Carrefour des Solidarités - 15 rue de l’Ecluse de Bergues - 59140 Dunkerque - Tél. : 03 28 63 70 40 - Fax : 03 28 63 70 60 - Mél : chantiers@carrefourdessolidarites.org

Création : http://www.agence-e-dock.com