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Questions - réponses : vous avez la parole - 2009

Sommaire

- J’ai un bébé, je n’ai plus rien pour le nourrir et le changer. A qui puis-je m’adresser ?
- Je fais de l’intérim et je vois le RSA fluctuer chaque mois. Comment je peux construire mon budget au-delà du mois ?
- Des personnes migrantes me demandent comment entreprendre une demande d’asile. Quels conseils leur donner ?
- Le Revenu de Solidarité Active se met en place, que peut-on en savoir ?
- Les aides de la C.A.F. pour les vacances
- Chercher la bonne adresse pour se faire soigner
- J’ai des meubles à donner, à qui puis-je téléphoner ?
- L'aide à la cuve en 2009
- Harcèlement des créanciers

J’ai un bébé, je n’ai plus rien pour le nourrir et le changer. A qui puis-je m’adresser ?

En temps ordinaire, plusieurs associations sont susceptibles de vous accueillir et de trouver avec vous les produits nécessaires à l’alimentation du bébé et les couches pour lui permettre de se maintenir propre. Vous pouvez par exemple, si vous vous trouvez en centre de notre agglomération vous adressez à la Croix Rouge Française, rue Marengo dans la basse ville.

(NDLR : Nous nous sommes trouvées, au Carrefour, en plein été, à devoir répondre à une telle interpellation. Trouver une solution n’a pas été facile, car beaucoup d’associations étaient fermées. Et les quelques unes qui étaient ouvertes n’avaient pas dans leurs réserves des couches pour le bébé. Ce n’est qu’au bout de quelques heures de recherche intensive que nous avons pu trouver une association. Mais, celle-ci, pour ne pas totalement se démunir, a dû ne donner que la moitié d’un paquet de couches. A l’expérience de plus anciennes, ne conviendrait-il pas pour les associations, d’avoir toujours en réserve en cas d’urgence des couches et des protections féminines ?)

Je fais de l’intérim et je vois le RSA fluctuer chaque mois. Comment je peux construire mon budget au-delà du mois ?

La Caisse d’Allocations Familiales qui assure le versement du R.S.A. et auprès de laquelle nous nous sommes renseigné nous a indiqué que le montant du R.S.A. ne changeait pas chaque mois, mais, éventuellement tous les trois mois. Son montant est en effet établi en fonction des ressources déclarées pour les trois mois précédents. C’est à partir de la déclaration de ressources que vous aurez à déclarer tous les trois mois que votre R.S.A. changera effectivement. Seule exception, un changement dans votre situation familiale qui, si il arrivait, serait pris plus rapidement en compte.

Faisant de l’intérim, ce n’est donc normalement pas le R.S.A. qui varie chaque mois, mais vos salaires. Si ce n’était pas le cas, dites-le nous. Nous ferions remonter auprès de la C.A.F. votre situation.

(Note : nous reviendrons sur ce sujet. Le calcul du R.S.A. pour les personnes qui travaillent est très compliqué et se fait quasiment au cas par cas. C’est ce que nous a dit le C.A.F. qui se propose de réintervenir à sujet lors d’une prochaine parution.)

Des personnes migrantes me demandent comment entreprendre une demande d’asile. Quels conseils leur donner ?

Suite aux actions de destruction des jungles ou autres abris précaires des personnes migrantes de passage sur notre territoire, il est vrai que le gouvernement a indiqué que l’une des solutions qui leur était ouverte était celle de la demande d’asile. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’homme a immédiatement écrit au Sous Préfet de Dunkerque pour l’interroger sur la mise en œuvre de ce droit par l’Etat.

En réponse à ce courrier, le commandait de la Police de l’Air et des Frontières lui a indiqué que « les migrants souhaitant bénéficier du droit d’asile pouvaient, en toute confiance, éventuellement en se faisant accompagner par un membre d’une association, s’il n’a pas confiance, se présenter à la PAF, avenue maurice Berteaux à St Pol-sur-mer. Sa demande sera enregistrée et transmise à la Préfecture, seule habilitée dans le Nord à instruire le dossier. Si l’intéressé devait se rendre à Lille, il obtiendrait un sauf-conduit lui permettant de circuler sans problème. Cette disposition concerne les adultes. » Nous, on aurait préféré que ça se passe à la Sous Préfecture, histoire de faire baisser la pression..

A signaler, nous ont ajouté les représentants locaux de la Ligue, que pour être pris en compte, éventuellement bien sûr, le dossier devra comporter un minimum de pièces d’identité (extrait de naissance, fiche d’état civil ou passeport) permettant de donner une identité confirmée au demandeur. Ce sont des papiers que les migrants peuvent se faire envoyer, s’ils ont conservé des contacts dans leur pays d’origine. Mais n’attendez pas. Au besoin, déclarer sur l’honneur.

Le Revenu de Solidarité Active se met en place, que peut-on en savoir ?

Le R.S.A. se substitue désormais au Revenu Minimum d’Insertion, à l’Allocation pour Parent Isolé, à la prime forfaitaire de retour à l’emploi et à la prime de retour à l’emploi. Les informations abondent sur la question. Que peut-on cependant retenir quand on accompagne des personnes avec des très faibles ressources ?

Les professionnels ont pu bénéficier de séances d’information organisées par la Caisse d’Allocations Familiales. En cas de doute ou de problème, ou pour avoir des informations plus précises, n’hésitez pas à leur poser vos questions. Toutefois il y a quelques informations de base à retenir.

Le R.S.A. se substitue au R.M.I., à l’A.P.I. et à la prime de retour à l’emploi. Si quelqu’un est déjà bénéficiaire de ces prestations, il n’a aucune démarche spéciale à entreprendre. Dès le mois de juillet, les changements auront été opéré par la Caisse d’Allocation Familiale et il touchera son R.S.A..

Le R.S.A. qui a aussi pour vocation d’aider financièrement les salariés pauvres ouvre donc des droits nouveaux. Il s’agit de personnes dont la moyenne des salaires mensuels des trois derniers mois est inférieure à :

- 1 196 € pour les célibataires sans enfant,
- 1 794 € pour un adulte avec enfant ou pou un couple sans enfant,
- 2 513 € pour un couple avec deux enfants.

En outre il faut avoir plus de 25 ans (ou au moins un enfant à charge), Résider de façon régulière en France.

Dans ce dernier cas, les personnes concernées ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur dossier si elles veulent toucher leur premier RSA en juillet et si, bien sûr, elles sont dans leur droit.

Le site réservé au R.S.A. ou le site de la C.A.F. vous permettront aussi d’en savoir plus et, en particulier, de simuler votre situation, vous permettant ainsi d’avoir une idée de vos droits ou de ceux des personnes que vous accompagnez.

Les aides de la C.A.F. pour les vacances

Chaque année la Caisse d’Allocations familiales de Dunkerque précise les aides qu’elle apporte aux familles concernant le temps libre ou les vacances. Qu’en est-il pour l’année 2009 ?

Conditions générales d’ouverture du droit

Le quotient familial plafond est augmenté. Il est porté à 530 au lieu de 510. Par contre la tranche d’âge est modifiée. Les bénéficiaires doivent avoir entre 4 et 18 ans, c’est-à-dire qu’ils doivent être nés entre le 01/01/1991 et le 31/12/2004. Comme les années précédentes, les parents doivent être allocataires en octobre 2008 pour que les enfants et les jeunes bénéficient des aides 2009.

En cas de changement de situation familiale (veuvage, séparation, incarcération) qui entraîne une baisse du quotient, le droit peut être revu, sur demande de l’allocataire à formuler avant le 30 Juin.

Tickets loisirs

Le dispositif est reconduit pour 2009 et 2010 avec un recentrage sur les activités suivantes : accueils de loisirs sans hébergement, activités régulières à caractère sportif, artistique, culturel, certaines activités ponctuelles telles que les entrées piscine, patinoire, cinéma. Les activités telles que les entrées dans des parcs d’attraction, les sorties familiales, les journées pêche etc. ne sont donc plus éligibles au dispositif. Le montant du chéquier 2009 est de 35 € : 1ticket à 20 €, 3 tickets à 5 €. Leur validité : dès réception, jusqu’au 31 Décembre 2009 (envoi en Février aux familles)

Bons vacances

Attention, les "bons" vacances journaliers pour les camps et colos n’existent plus. Le budget correspondant a été affecté au développement des aides aux communes pour la mise en œuvre de séjours. Ainsi, en 2009, la Caf subventionnera les communes de Dunkerque, Grande Synthe et Saint Pol sur Mer comme en 2008, mais également Coudekerque Branche pour la création d’un dispositif, ainsi que Bourbourg et Leffrinckoucke pour un développement de l’existant.

En revanche, il n’y a pas de changement pour les "bons" vacances forfaitaires, destinés à participer au financement de vacances familiales. Leur montant est de 55 € et ils sont valides pour l’été 2009 (envoi en Avril).

Aide financière individuelle aux séjours de vacances avec hébergement

Cette aide, créée en 2008, est maintenue dans les mêmes conditions. Il est principalement destiné, parmi les bénéficiaires des tickets loisirs et bons vacances, aux allocataires ayant 4 enfants ou plus, aux bénéficiaires de l’A.A.H., aux familles dont les parents sont en activité, ou ont une grossesse en cours ou ayant eu un enfant depuis le 1° septembre 2008. Elle vise les enfants de 6 à 16 ans, pour un séjour d’au moins 6 jours. La participation familiale minimum est de 8 € par jour. Le montant de la subvention est plafonné à 500 €. Le paiement à l’organisme se fera sous réserve d’un départ effectif. Les bénéficiaires potentiels recevront un courrier fin Mars, début Avril avec l’imprimé à compléter pour déposer leur demande. Les aides seront accordées par ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget affecté à ce dispositif.

Chercher la bonne adresse pour se faire soigner

Venant en aide aux populations migrantes dans les squatts, j’ai rencontré lors d’une distribution alimentaire, une femme enceinte de plusieurs mois et qui n’avait fait l’objet d’aucun examen médical depuis le début de sa grossesse. Où pouvais-je l’orienter ?
Une bénévole

Je l’ai orientée dans un premier temps vers le médecin de « Médecins du monde ». Ensemble, ils ont recherché qui pourrait la prendre en charge : le gynécologue de ville, les cliniques et l’hôpital public. Finalement l’orientation s’est fait vers les Bazennes qui dépend de l’hôpital public, le CHD à Dunkerque. La bénévole

En effet, les migrants n’ont aucun droit à une couverture sociale. S’ils ont besoin de soins, ils doivent être orientés vers un établissement public ou au service d’urgence du CHD. Il y existe une PERMANENCE d’ACCES AUX SOINS DE SANTE (la PASS). Ils peuvent y recevoir des soins, être hospitalisés, recevoir des médicaments fournis par l’hôpital pour consolider les soins reçus.

Toute personne n’ayant pas de couverture sociale peut être reçue et soignée au CHD dans le cadre de la PASS.
Thérèse, membre du comité de pilotage de la PASS

J’ai des meubles à donner, à qui puis-je téléphoner ?

Plusieurs associations sont susceptibles de faire bénéficier de vos meubles à des personnes qui en auraient besoin.

Emmaüs, à Grande Synthe : 03.28.21.24.88
La Saint Poloise, à Saint Pol sur mer : 03.28.60.83.63
Mobilier 5R, à Dunkerque, atelier d’insertion du PACT : contacter Mr Loyez au 03.28.66.88.44

L'aide à la cuve en 2009

Peut-on encore bénéficier cette année d’une aide quand on se chauffe au fuel domestique ?

Oui. L’Etat a renouvelé pour cette année la possibilité d’accéder à cette aide. Elle est destinée à ceux qui utilisent le fuel domestique comme mode de chauffage dans leur habitation. Elle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2007. Il faut cependant avoir été livré entre le 1° juillet 2008 et le 31 mars 2009.

Son montant est de 200 € pour tout ménage qui peut en bénéficier.

Pour l’obtenir, vous devez remplir un formulaire que vous devez retirer auprès du Trésor public. Vous devrez justifier, si vous habitez une maison individuelle, en joignant une copie de votre facture, que celle-ci est au moins de 200 €. Si vous habitez un immeuble collectif chauffé au fuel, il vous faudra joindre une attestation du gestionnaire de votre immeuble ou un décompte des charges justifiant de l’utilisation du fuel pour le chauffage.

Attention, formulaire et documents à joindre doivent parvenir au service des impôts avant le 30 avril 2009. Si vous ne l’avez pas encore fait, faites-le dans les jours qui viennent.

Harcèlement des créanciers

J’ai commencé une procédure de surendettement et mes créanciers continuent à me harceler. A partir de quel moment pendant la procédure de surendettement n’est-on plus tenu à rembourser immédiatement ses dettes ?

Vous avez constitué un dossier que vous avez déposé. Il doit passer en commission. Cette commission doit dire si votre dossier est recevable, c’est-à-dire éligible à la procédure de surendettement. Il faut en général à peu prés 1 mois et demi à partir du dépôt de dossier complet. Dans l’attente, la Banque de France conseille aux personnes de payer en priorité leur loyer et leurs charges et de continuer à donner ce qu’ils peuvent aux créanciers même si ce n’est que 10 euros. Pour les familles en grande difficulté qui n’ont plus aucun moyen de remboursement, la Banque de France fait une attestation de dépôt de dossier pour informer les créanciers. Mais la Banque de France ne fera rien de plus avant le passage en commission et la décision de recevabilité du dossier. N’oubliez surtout pas de mentionner tous vos créanciers dans le dossier que vous avez déposé, même votre abonnement au câble.

Peut-on se protéger de la relance des huissiers et des créanciers ?

Oui, en entamant une procédure de surendettement. Renseignez-vous auprès de votre assistante sociale, de votre C.C.A.S. ou d’une association. Mais cela ne suffit pas dans un premier temps. L’important, c’est de montrer votre bonne foi, c’est-à-dire votre volonté de trouver une solution. La seule preuve que vous puissiez alors donner, c’est de verser une petite somme à la mesure de vos possibilités réelles. Au besoin, votre C.C.A.S. ou une association peuvent vous y aider aussi.

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