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Questions - réponses : vous avez la parole - 2008

Sommaire

- La prime pour le fuel
- L'éxonération de la redevance TV
- Du nouveau dans les frais bancaires concernant les incidents de paiement

La prime pour le fuel

J’ai entendu dire qu’il y avait possibilité d’avoir une prime quand on utilisait le fuel comme moyen de chauffage. A qui faut-il s’adresser ?

Nous avons finalement trouvé la réponse.

L’aide à la cuve, dont le montant est de 150€, est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fuel entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour en bénéficier, les intéressés doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 au trésor public : un formulaire à retirer auprès du trésor public, un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale, une copie de la facture justifiant l’achat ou la livraison de fuel d’un montant minimum de 150€ (pour les logements individuels), un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul (pour les logements collectifs). L’aide sera versée par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.

Stéphanie

L'éxonération de la redevance TV

J’étais jusqu’à maintenant exonéré de redevance TV. Est-ce vrai que je vais désormais devoir la payer ?

Jusque-là, en effet, le code général des impôts accordait une exonération totale de redevance aux personnes âgées de plus de 65 ans non imposables, aux titulaires de l’allocation handicapés et aux plus de 60 ans dont les revenus étaient trop faibles. Mais en 2004, dans un souci d’économie, le gouvernement a décidé d’adosser le paiement de la redevance audiovisuelle à celui de la taxe d’habitation. Du coup, seules les personnes ne payant pas de taxe d’habitation se retrouvaient exonérées de redevance audiovisuelle.

À l’époque, il avait été décidé que les personnes concernées continueraient à être exonérées de redevance pendant 3 ans. Mais aujourd’hui, cette période transitoire arrive à son terme. À partir de 2008, toutes les personnes soumises à la taxe d’habitation et possédant un poste de télévision devront payer la redevance. Toutefois, il semble que pour les personnes qui étaient exonérées cette redevance soit réduite de moitié. Vous aurez donc à vous acquitter désormais de 58 € supplémentaires.

Jocelyne (Attention, aux dernières nouvelles, cela pourrait encore changer)

Du nouveau dans les frais bancaires concernant les incidents de paiement

Le décret du 15 novembre 2007 plafonne tous les frais bancaires que peuvent percevoir les banques à l’occasion d’un chèque sans provision, d’un prélèvement rejeté ou d’un débit non autorisé de carte bancaire. Il entrera en vigueur à partir de mai 2008.

Les plafonds prévus sont de 30 € pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 € et de 50 € pour les chèques de 50 € et plus. Pour tous les autres incidents de paiement (prélèvement, débit non autorisé de la carte bancaire) les frais perçus ne pourront dépasser 20 €. Le décret précise que ces plafonds s’appliqueront à la globalité des frais perçus par la banque, en cas d’incident de paiement. En cas de chèque rejeté, cela comprend notamment la lettre d’information et d’injonction.

D’autre part, un même incident de paiement ne pourra plus donner lieu à une succession de frais en cas de demande en paiement multiples. Mais attention, la protection du consommateur pour les chèques rejetés sera limitée (à la différence de ce qui est prévu pour les prélèvements). Elle ne durera que trente jours après le premier rejet. Cette limite est importante et les consommateurs devront mettre à profit ce délai pour se rapprocher de leur débiteur.

Ces nouveaux plafonds sont bienvenus pour enrayer les nombreux abus auxquels donnent encore lieu la taxation des incidents de paiement, laquelle peut actuellement atteindre 300 % de la dette initiale ! Familles de France demande aux banques qui pratiquaient des taris inférieurs à ces plafonds de les maintenir notamment pour les prélèvements dont le traitement automatisé est peu coûteux ainsi que pour les chèques car le coût de traitement est identique quel que soit le montant. 50 € de frais pour un chèque de 51 € est exorbitant et déstabilise un petit budget.

Communiqué de Familles de France

J’ai des dettes et je dois rapidement acheter une voiture

de N.V. de Drincham

Votre message
bonjour,j’aimerais savoir si vous connaissez des associations qui aident les personnes surrendetter pour avoir une aide pour pouvoir acheter une voiture d’occassion car nous habitons a la campagne et notre voiture risque de nous tuer a n’importe quel moment probleme avec les freins on ne peut plus la réparer je me suis renseigner aupres de l’assistante sociele mais elle n’a pas de solution elle m’a parler de sos famille mais ne m’a pas donner l’adresse et le numero de telephone j’espere que vous aurez une solution merci.

Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous vous conseillons de contacter Tabgha, épicerie solidaire et sos famille de l’association Emmaüs.
Au 21/27 rue Vauban, 59140 Dunkerque,
Tél : 03 28 25 01 77 ;
Cordialement

Le Carrefour des solidarités

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