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Pour une tarification différenciée de l’eau
Nous commençons à avoir une certaine expérience d’un travail coordonné entre le concessionnaire du service l’eau, les C.C.A.S. et les associations pour faire en sorte que les coupures d’eau pour raison sociale soient évitées. Il nous semble cependant que la recherche doit aller plus loin. Nous avons donc interpeller les collectivités locales sur l’étude d’une tarification sociale de l’eau.

Le conseil de développement durable de l’agglomération de Dunkerque s’est attaché, ces derniers mois, à tenter de faire le tour des problèmes liés à l’eau. C’est en effet la Communauté Urbaine de Dunkerque, auquel ce conseil de développement doit fournir ses avis, qui est le responsable ici du service public de l’eau. Le Carrefour des solidarités, dont deux membres siègent dans ce conseil, a été plus particulièrement attentif aux problèmes sociaux d’accès à l’eau pour tous. Nous reprenons ici l’essentiel de l’intervention qui a été faite à ce sujet.

L’eau est un bien essentiel à la vie, voire à la survie. C’est pourquoi le service de l’eau est un service public dont est responsable la collectivité. Ici dans le dunkerquois, c’est la Communauté Urbaine de Dunkerque qui porte cette responsabilité. Sa tâche est de faire en sorte que chaque citoyen, quelle que soit sa situation géographique et quel que soit son statut social, puisse disposer au prix le plus juste de cette ressource vitale.

Or, compte tenu des dispositions actuelles, force est de constater que ce n’est pas le cas.

Les coupures d’eau pour raison sociale

Si l’accès à l’eau était garanti à tous, quelles que soient ses ressources, on ne devrait en effet jamais avoir de coupures d’eau faute de pouvoir la payer au prix demandé. Or, c’est plus d’un millier de foyers qui se voient couper l’eau au moins 24 heures, chaque année, faute d’avoir honorer leurs factures dans les deux mois. Tous ne sont pas pauvres. Il y a ceux qui oublient, ceux qui ont déménagé sans prévenir, etc. Mais il y a aussi des foyers qui n’ont plus assez de ressources pour faire face à cette facture.

C’est d’ailleurs la difficulté principale du système actuel qui assimile le foyer pauvre aux mauvais payeurs. Non seulement, compte tenu de leurs ressources, ils n’ont plus la possibilité de payer l’eau. Mais en plus, ils sont considérés comme des mauvais gestionnaires rébarbatifs.

Accéder à l’eau ou avoir faim

En réalité, nous sommes incapables de savoir réellement pour combien de ménages la facture d’eau est actuellement d’un poids trop lourd. Beaucoup d’entre elles en effet, préfèrent s’acquitter de cette facture et recourir à la solidarité publique ou collective pour manger à peu près tous les jours. Beaucoup de ces ménages font partie de ceux qui, une fois la facture d’eau et d’électricité payée, ont moins de 6 € par jour et par personne pour manger et se vêtir. Nous avons vu ce que cela représentait concrètement.

Qui sont-ils ? Là encore, nous sommes incapables de le savoir avec exactitude. Chacun de nous en connaît. Mais, tous les cas particuliers ne permettront jamais d’en avoir une connaissance réelle. Vraisemblablement, ils ressemblent aux familles qui font appel aux associations pour leur aide alimentaire, voire ils ressemblent aux foyers pour lesquels un dossier de surendettement est déposé à la Banque de France. Cela veut dire qu’ils ressemblent en réalité à tout le monde.

Les dispositions actuelles

Actuellement, la Communauté Urbaine de Dunkerque a pris les dispositions nécessaires pour que, quel que soit l’endroit où vous habitiez, à côté ou au contraire loin de la ressource en eau ou de la station d’épuration, chacun paye le même prix le m3 d’eau. En revanche, si une famille éprouve de réelles difficultés pour payer sa facture, la C.U.D. fait alors confiance aux C.C.A.S. des communes pour l’aider à résoudre les problèmes. Ce dispositif est renforcé par les accords que la Lyonnaise des eaux, concessionnaire de la distribution de l’eau et les C.C.A.S. ont passés. Dès qu’une facture demeure impayée depuis quelque temps, le concessionnaire se rapproche du C.C.A.S.. Si la famille est connue du C.C.A.S. comme ayant des difficultés pécuniaires, des modalités de paiement spécifiques sont trouvés entre la famille, le C.C.A.S. et le concessionnaire, ce qui évite la coupure du compteur. A Saint Pol sur mer, les associations sont rentrées dans le dispositif.

Même si ces dispositions ont permis de diminuer de façon importante les coupures d’eau pour raison sociale, certaines familles passent encore entre les mailles du filet social. Dans tous les cas, rien n’est fait pour éviter que le poids de la facture d’eau vienne peser sur la capacité des familles à manger à leur faim.

Et si on revoyait les tarifs ?

Reste alors à intervenir sur la facture elle-même par l’intermédiaire des prix pratiqués. Le principe est simple. Le prix d’accès à l’eau pourrait être modulé en fonction des ressources du ménage. La Communauté Urbaine elle-même met en œuvre ce principe pour l’accès au service public des transports en communs, dont elle est responsable, comme pour l’eau. Elle a mis en place, bien avant d’autres collectivités un tarif social. Elle a ainsi montré sa capacité d’innovation sociale. On trouve des dispositions identiques dans l’accès à certains produits culturels. Le Bateau Feu, à la demande de la ville de Dunkerque et de la C.U.D. a des tarifs privilégiés pour ceux qui ont des ressources faibles. Les musées ont aussi la même pratique. Pourquoi pas pour l’eau ?

Plusieurs modalités sont déjà mises en œuvre dans d’autres collectivités :
  la mise en place de deux tarifs : le prix du m3 d’eau pourrait alors être moins chers pour les revenus les plus tendus, système pratiqué en Belgique.
  Le règlement par le C.C.A.S. de la commune de l’abonnement à l’eau pour les familles en difficultés financières, prix fixe et égal pour tous vous donnant droit à tirer de l’eau à votre robinet.
  Une baisse significative des premiers m3 d’eau tirés, disposition prise par la Communauté urbaine de Bordeaux.
  Etc.

Chacune de ces modalités a des avantages et des inconvénients. Le prix de l’eau est en effet le facteur le plus important qui pèse sur le consommateur pour le contraindre à contrôler sa consommation et ainsi à mesurer la rareté de la ressource d’eau elle-même.

Quoi qu’il en soit, il est désormais urgent que notre collectivité locale prenne des dispositions qui permettent à chacun, quel que soit son revenu, d’accéder à cette ressource vitale. D’après les professionnels, le prix de l’eau, même sans augmentation de sa consommation, montera dans les années qui viennent. La cote d’alerte pour les familles est déjà arrivée.

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