PRESTATIONS SOCIALES : ACTUALISATION 2016


Comme chaque année, à la veille des nouvelles inscriptions à l’aide alimentaire, nous vous proposons un point sur les diverses prestations sociales perçues par les familles.

La Couverture Maladie Universelle (CMU)
La CMU permet aux personnes ayant de faibles revenus et ne bénéficiant pas d’une protection sociale dans un régime obligatoire :
- le rattachement au régime général d’assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d’hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
- l’obtention, sous condition de ressources, d’une couverture complémentaire santé gratuite comprenant : le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, le remboursement (dans une certaine limite) des frais de prothèse, d’orthopédie dentaire et de lunettes…

Pour bénéficier de la CMU, il faut remplir plusieurs conditions :
- L’absence d’affiliation à un autre régime
- résider de manière stable et régulière en France (depuis plus de 3 mois)

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire permet aux personnes d’avoir une protection complémentaire santé gratuite. Elle accordée pour un an sous certaines conditions :
- résider de manière stable et régulière en France (depuis plus de 3 mois)
- Ne pas dépasser le plafond de ressources suivant :

Ménage de 1 personne : 721 euros (plafond de ressources annuelles : 8 653 euros)
Ménage de 2 personnes : 1082 euros (plafond : 12 980 euros)
Ménage de 3 personnes : 1298 euros (plafond : 15576 euros)
Ménage de 4 personnes : 1514 euros (plafond : 18 172 euros)
Par personne supplémentaire : 288,439 euros (plafond : 3461,264 euros)

A noter :
- le conjoint ou concubin s’il est ayant droit du bénéficiaire de la CMU profite également de la CMU.
- les personnes n’ayant pas de résidence régulière en France peuvent prétendre à l’Aide Médicale de l’Etat.

Prestations familiales

Pour 2 enfants : 129,47 euros
Pour 3 enfants : 295,35 euros
Pour 4 enfants : 460,77 euros
Par enfant supplémentaire : 165,88 euros

Pour les enfants ayant eu 16 ans, majoration de 64.74€ (pour les familles avec 2 enfants la majoration n’est pas dûe pour le 1er enfant).

Forfait allocations familiales pour les enfants de 20 à 21 ans (familles de 3 enfants et plus) : 81.78€

Complément familial (sous conditions de ressources) : 202.05€

Allocation de soutien familial : 100.09€

Allocation de base (L’allocation de base est due à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant) : 184.62€
Le montant de la prime de naissance (le paiement intervient après la naissance de l’enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance) : 923,08€

RSA
Forfait logement
Si vous êtes propriétaire, hébergé à titre gratuit ou si vous recevez une aide au logement votre Rsa sera réduit de : 62,96 € pour une personne seule, 125,92€ pour 2 personnes et 155,83€ pour 3 personnes ou plus.

Montant RSA (personne seule)
- Personne seule : 524,68 euros avant abattement du forfait logement et 461,72 euros après abattement du forfait logement.
- Personne seule + 1 enfant : 787,02 euros avant abattement du forfait logement et 661,10 euros après abattement du forfait logement.
- Personne seule + 2 enfants : 944,42 euros avant abattement du forfait logement et 788,59 euros après abattement du forfait logement.
- Par personne supplémentaire : 209,87 euros avant abattement du forfait logement et 209,87 euros après abattement du forfait logement.

Montant du RSA (Couple)
- Couple sans enfant : 787,02 euros avant abattement du forfait logement, 661,10 euros après abattement du forfait logement.
- Couple avec 1 enfant : 944,42 euros avant abattement du forfait logement, 788,59 euros après abattement du forfait logement.
- Couple avec 2 enfants : 1101,82 euros avant abattement du forfait logement, 945,99 euros après abattement du forfait logement.
- Par personne supplémentaire : 209,87 euros avant abattement du forfait logement, 209,87 euros après abattement du forfait logement.

Montant RSA majoré (personne isolée avec enfant(s))

Le montant minimum de ressources garanti par le RSA est majoré pour les parents isolés, c’est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans.
L’application de cette majoration pour isolement se déclenche à partir du mois au cours duquel survient l’un des évènements suivants :
- déclaration de grossesse,
- naissance d’un enfant,
- prise en charge d’un enfant,
- séparation, veuvage,
Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.
Cette majoration peut être accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, dans la limite d’un délai de 18 mois à partir de l’évènement générateur ou du dépôt de la demande.
Lorsque le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, cette durée de 12 mois est prolongée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 3 ans.

- Personne isolée enceinte : 673,75 euros, avant abattement du forfait logement, 610,79 euros, après abattement du forfait logement.
- Personne isolée + 1 enfant : 898,33 euros, avant abattement du forfait logement, 772,41 euros, après abattement du forfait logement.
- Personne isolée + 2 enfants : 1182,92 euros, avant abattement du forfait logement, 967,09 euros, après abattement du forfait logement.
- Par personne supplémentaire : 224,58 euros, avant abattement du forfait logement, 224,58 euros, après abattement du forfait logement.
Le montant de la prime d’activité pour les personnes disposant de faibles revenus d’activité
Il est possible de percevoir la prime d’activité lorsque l’allocataire bénéficie de faibles revenus d’activité, comme un salaire. Cette prime se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti. Se renseigner auprès de la CAF.

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