Le journal n° 109 - juin 2010

Sommaire

- Edito : Affrontement ou négociation ? Rupture ou accompagnement ?
- A la découverte de la Fondation Abbé Pierre
- Forum citoyen : les premiers pas
- Ecouter (seulement) des citoyens ou des personnes qui souffrent ?
- Assises de la solidarité locale de la région dunkerquoise
- Fiches infos pratiques
- Accès aux soins de santé pour les migrants
- Les aides de la C.A.F. pour les vacances
- Placement en garde à vue : ce qu’il faut en savoir
- D’A.G. en réunions
- La pensée du mois

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n° 109 de juin 2010

Edito : Affrontement ou négociation ? Rupture ou accompagnement ?

Lorsqu’on s’engage dans une action collective, qu’elle soit associative, politique ou syndicale, c’est qu’on a ressenti de la révolte contre une situation qui crée de la souffrance ou de l’injustice. C’est aussi qu’on a fait une analyse de la situation qui crée cette souffrance ou cette injustice. Vient alors le choix de son mode d’intervention privilégié : rupture ou accompagnement, refus ou négociation ?

Au 21° siècle, en France, dans le dunkerquois, des familles n’ont pas les ressources financières suffisantes pour payer régulièrement leurs factures d’eau, d’électricité ou de gaz. De ce fait, les concessionnaires, au bout d’un certain temps, sont amenés à leur couper l’accès à ces ressources pourtant vitales. Rompant avec cette situation, des communes ont voté l’interdiction de toute coupure sur leur territoire. D’autres n’ont pas fait le même choix. Elles ont préféré négocier avec le fournisseur pour mettre au point une procédure qui évite, sur leur territoire, toute coupure pour raison sociale.

Au 21° siècle, en France, dans le dunkerquois, de jeunes hommes et femmes venant de l’étranger et à la recherche d’un passage vers l’Angleterre, sont soumis à la loi des mafias, se retrouvent en situation irrégulière à la rue et doivent dormir dans des « jungles » quel que soit le temps qu’il fasse. Certains, tel le gouvernement actuel, ne concentrent leurs actions que sur les mafia, quel que soit le sort réservé à ces jeunes personnes et détruisent régulièrement leurs habitats de fortune. D’autres, telles les associations, refusent cette situation et concentrent leurs interventions vers l’aide concrète en terme de couchage, de soins, de vêtements et de nourriture. Quelques unes d’entre elles s’opposent publiquement aux pouvoirs publics ou ne craignent pas de mener des actions hors la loi. D’autres préfèrent n’en rester qu’à l’action quotidienne d’aide s’interdisant même de prendre quelque position que ce soit.

Qu’il s’agisse de logements, de soins, de conduites addictives, de solitude, de destruction d’emploi ou d’accès à la formation, nous retrouvons presque toujours ces deux mêmes attitudes. Les tenants de l’une ou de l’autre se fustigent souvent voire se vouent mutuellement aux gémonies.

Un réseau associatif et institutionnel comme l’est le Carrefour des solidarités est particulièrement sensible à ces divergences de choix d’intervention. Sur bien des domaines, ses membres font en effet sur cette question des choix différents. Est-ce tenable ? Est-ce compatible ? Serait-on amené inexorablement à des ruptures ou à des éloignements progressifs de tel ou tel membre ?

Le Carrefour des solidarités a fait plusieurs paris depuis sa création, il y a quinze ans.

La priorité est donnée aux personnes qui vivent la pauvreté et les souffrances qu’elle engendre. Cette priorité là amène souvent à ne mettre qu’au deuxième plan les divergences sur les modes d’intervention collective. Elle oblige aussi à confronter les choix tactiques en fonction non des positions idéologiques, mais des résultats concrets vécus par les gens qui vivent la pauvreté.

Nous avons pour règle commune que les choix différents faits par chacun des membres ou des partenaires doivent être respectés par les autres. Dans la mesure où ils sont écoutés par les uns et par les autres, ils ne sont pas toujours incompatibles, voire ils peuvent se renforcer. C’est bien pourquoi nous privilégions les collectifs d’action plutôt que des coordinations contraignantes.

Le cœur et la bonne volonté sont des déclencheurs d’action primordiaux. Mais s’ils ne sont pas constamment confrontés à une bonne connaissance de la réalité et donc à une réflexion rigoureuse, ils peuvent produire le contraire de ce qu’ils recherchent.

Ces paris ne sont pas faciles à tenir et ne produisent pas toujours des effets positifs dans l’immédiat. Ils sont pourtant les seuls à tenir la distance. Qui d’autres qu’un réseau comme le nôtre pourrait les tenir ?

Le comité de rédaction

A la découverte de la Fondation Abbé Pierre

Nous annoncions le mois dernier les premières permanences d’accueil logement de la fondation Abbé Pierre dans nos locaux. Celle-ci s’était engagée à se présenter un peu longuement aux membres et partenaires de notre réseau. C’est chose faite depuis le 10 mai dernier.

A la table, Madame Mireille Charonnat, présidente régionale du comité des bénévoles de la Fondation pour le Nord-Pas de Calais et Madame Suzanne Devos, correspondante bénévole de la Fondation pour Dunkerque et qui tiendra les permanences d’accueil. Devant une bonne vingtaine de personnes : une longue présentation de la fondation et de son histoire qu’on va essayer de vous résumer.

Alors que le mouvement Emmaüs est né autour de l’Abbé Pierre en novembre 1949, la Fondation n’a été créée qu’en 1987. Elle fait ainsi partie de la grande famille du mouvement qui se répartit en trois grandes branches : les communautés, il y en a 113 dans toute la France, la branche action sociale et logement, dont fait partie la Fondation, et enfin la branche économie solidaire et insertion qui comprend chantiers et relais par le travail.

On vous passe l’histoire de la Fondation, partie de Marseille pour monter vers Paris et s’étendre ensuite, depuis 2002, dans les grandes régions ainsi que sur la multitude d’actions innovantes ou expérimentales qu’elle a développé concernant le logement des personnes les plus pauvres. Il y faudrait plus qu’un article. En revanche, nous avons retenu quelques éléments essentiels qui peuvent nous concerner sur le territoire de la côte d’Opale.

La seule et unique vocation de la Fondation est d’intervenir le plus efficacement possible sur l’ensemble des questions qui concernent le logement des personnes les plus pauvres. Elle développe des actions au service direct de ces personnes comme les permanences qu’elle va tenir à Dunkerque. Elle a une capacité d’intervention financière qui lui vient des dons et legs, ses seules ressources. Elle intervient très rarement seule, exception faite de certaines expérimentations. Elle le fait quasiment toujours en aidant l’intervention d’associations ou de partenaires.

Pour ce qui concerne le Nord - Pas de Calais, son plan d’action territorial se déploie dans trois directions :

- 1° Promouvoir le droit au logement : c’est l’objet de ses permanences, mais aussi de formations sur la loi DALO qu’elle propose à des bénévoles comme à des salariés. La prochaine devrait se tenir avant ou après l’été sur le calaisis. Cela peut se traduire aussi en soutien juridique par exemple au cours du long processus qui va des premiers impayés de loyer pour aboutir éventuellement, plusieurs mois après, voire plusieurs années après à l’expulsion.
- 2° Réhabiliter les familles dans leur citoyenneté et leur image : c’est en particulier l’objet du soutien qu’elle apporte à la boutique solidarité de Valenciennes.
- 3° Soutenir les projets associatifs expérimentaux ou innovants concernant le logement des personnes les plus pauvres en liaison avec ses propres objectifs. En fonction de l’apport financier demandé (+ ou – 10 000 €) le projet sera étudié soit à l’échelle régionale soit à l’échelle nationale.

C’est une association nationale dont le Secrétaire général est Monsieur Patrick Doutreligne. A l’échelle régionale, sa délégation est constituée d’une responsable, Mme Stéphanie Lamarche pour Lille, et d’une secrétaire, Malika Brahmia. Elles sont situées au 55 rue Pascal à Lille et on peut les joindre au 03 20 14 34 54. A côté d’elles et travaillant avec elles, il y a une quinzaine de bénévoles dont font partie Mme Suzanne Devos, qui va assurer les permanences dunkerquoises et Mr Joël Dennetière qui apportera son soutien juridique. On peut les joindre par mail : suzanne.devos@orange.fr et joel.dennetiere@neuf.fr

Forum citoyen : les premiers pas

Le premier « Forum citoyen » de la région Flandre-Dunkerque s’est tenu le 11 mai dernier. Le prochain aura lieu le jeudi 17 juin de 9 h 30 à 11 h 30 dans les locaux de « Initiatives rurales à ’Hondscoote.

Une bonne trentaine de personnes étaient autour de la table de l’A.A.E., ce 11 mai, pour tenir la première réunion du « forum citoyen » de la région Flandre-Dunkerque. Le plus grand nombre était constitué d’usagers des services publics regroupés par le service-adultes de l’A.A.E. ou par "Initiatives rurales" basé à Hondscoote. La question commune était : « l’accueil dans les services publics : comment ça se passe ? Quelles améliorations proposer ? ».

Beaucoup de témoignages concernant principalement « Pôle emploi ». On pourra en lire le compte-rendu fait par les soins du service adulte de l’AAE. Tous tournaient autour de l’impression d’être reçu comme des cas qu’il faut absolument faire rentrer dans des cases préétablies par le règlement alors que chacun est une personne différente à situer dans son contexte de vie, avec ses difficultés et ses espoirs.

Chacun était à l’écoute et a pu parler à loisir.

Tous ont senti qu’il était nécessaire de continuer pour plusieurs raisons.

Nous n’étions pas encore assez nombreux pour s’assurer que les témoignages donnés soient bien le reflet d’une réalité plus commune. Il nous faut donc prendre le temps de réunir d’autres usagers provenant d’autres associations ou organisations.

Passer du témoignage individuel à l’analyse des difficultés puis à la formulation de propositions demande du temps et du travail collectif.

Les propositions qui seront formulées devront être confrontées aux problèmes que rencontrent sans doute les membres des services concernés. Les agents qui font l’accueil dans les services publics ont aussi vraisemblablement des choses à dire qui doivent être écoutées.

Ce forum n’est donc bien qu’un début. Expérience positive qu’il est indispensable d’élargir.

Ecouter (seulement) des citoyens ou des personnes qui souffrent ?

La première séance du forum citoyen a fait ressortir l’une des principales interrogations des usagers des services publics : l’écoute. Cela a amené à réagir, hors séance, Pierre Mulliez et, à sa suite, Thérèse Caulier. Voici leur échange.

Depuis plusieurs années le Carrefour organise avec des associations des « rendez-vous citoyens », des lieux où les personnes qui ont manifesté auprès de ces associations le besoin d’être aidées disent leurs difficultés, leurs souffrances, mais aussi leur espérance et leurs joies, où elles font des propositions pour améliorer leur situation.

C’est à partir de ces échanges, pour les valoriser, les rendre utiles qu’ont été imaginées, réalisées les « Assises de la solidarité locale ».

Cette année, pour aller plus loin, avec l’Uriopss, les membres du Carrefour : associations, notamment l’AAE, des CCAS, … développent les « forums citoyens ». La perspective est de faire rencontrer toutes les personnes qui vivent ces situations de souffrance. Pas seulement celles qui en souffrent mais tous ceux qui interviennent dans ces situations, afin de trouver ensemble des solutions qui répondent aux besoins exprimés en prenant en compte les contraintes de chacun : une construction collective de solution !

Mais dans ces rencontres, rendez-vous, forum, qui rencontrons nous ? Simplement des citoyens ? Derrière ce terme, « citoyen », n’y a-t-il pas essentiellement tout ce qui concerne l’organisation de la société avec ses règlements, ses droits, ses obligations, avec l’objectif d’organiser ensemble une vie collective au service de chacun ?

Mais ceux que nous accueillons, que nous écoutons, nous font comprendre qu’ils ne sont pas que des citoyens cherchant à bénéficier de leurs droits, voire même désireux de participer à leur amélioration. Nous rencontrons des personnes qui ne se réduisent pas à un problème particulier de nourriture, de vêtement, d’hébergement d’urgence, de logement, de ressources … Ce sont des personnes qui ont une vie privée, une famille, des enfants peut-être, des désirs, des convictions, des projets, des lassitudes… Quand nous les accueillons à propos d’un problème précis, c’est souvent de tout ce qui fait leur vie qu’elles ont envie de parler.

N’y a-t-il pas là une articulation à trouver, entre ceux - souvent des professionnels salariés - dont la mission première est de veiller à la juste application des droits et obligations de chacun dans une situation déterminé, et d’autres - salariés ou bénévoles -qui auraient le temps, la disponibilité pour faire un peu de « hors piste » par rapport à ces réponses officielles, structurées, pour simplement écouter, aider celui qui parle à trouver, souvent en lui-même, son chemin ?

Pierre

Je suis dans la même disposition en ce qui concerne l’écoute de la personne. Mais je ne suis pas persuadée qu’il doive y avoir des personnes qui écoutent et d’autres qui fassent en sorte que les demandes soient satisfaites. Il n’y a pas d’articulations à trouver entre l’acquisition des droits et l’écoute.

Que l’on soit professionnel ou bénévole, l’un ne va pas sans l’autre. Chacun doit avoir à coeur l’ECOUTE de la personne pour l’accompagner. La demande certes est importante et doit être satisfaite du mieux possible. Mais souvent, elle est prétexte à autre chose : l’expression d’un mal vivre, des difficultés.

Si nous ne recherchions qu’à satisfaire la demande précise, que l’on soit salariée ou bénévole, nous ne serions qu’un guichet. Ce n’est pas cela qui établirait la relation indispensable à une bonne écoute. Je pense que ce n’est pas toujours une question de disponibilité du salarié ou du bénévole. C’est dans cet esprit que j’avais décrit l’accueil au moment de l’inscription à l’aide alimentaire. (cf journal n° 88, de juillet 2008, p. 9 : Aide alimentaire, les bonnes pratiques de l’inscription).

Thérèse

Assises de la solidarité locale de la région dunkerquoise

En vue d’élaborer d’ici à la fin de cette année un premier bilan des décisions prises à l’issu des Assises que nous avons tenu en 2008, nous rappellerons chaque mois, thème par thème, ces conclusions. A chacun, dans son association ou son organisation de nous rappeler le travail entrepris pour mettre en œuvre ces décisions.

Actions retenues

Thème 1 : Accueil et démocratie

1 : Créer un lieu d’accueil pour les publics migrants de passage, en particulier pour les plus fragiles (femmes, enfants, malades).

2 : Créer des ateliers de travail social réunissant personnes pauvres, intervenants sociaux, professionnels et bénévoles, élus.

3 : Faciliter les relations entre usagers pauvres et les différents services auxquels ils peuvent faire appel (personne accompagnante de confiance et référent unique dans le service).

Fiches infos pratiques

Accès aux soins de santé pour les migrants

Etant donné les caractéristiques de la population migrante (étrangère, sans statut, en transit...), cette catégorie de population n’a aucun droit à une couverture maladie. Toutefois, il existe un dispositif d’Etat, appelé Permanence d’Accès Aux Soins de Santé (PASS) qui permet un accès aux soins. Médecins du monde a rédigé à destination des bénévoles des associations une fiche d’information pratique qui peut aussi concerner les personnes non migrantes.

Le dispositif PASS

Prévues par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les PASS, qui sont rattachées aux hôpitaux publics, ont pour mission d’assurer l’accès aux soins aux personnes démunies et ne bénéficiant pas de couverture maladie, et ce quel que soit leur statut administratif.

Ce que prévoit le dispositif :

- l’accès aux soins de santé gratuits
- l’accès à tout le plateau technique de l’hôpital et à des examens complémentaires
- la délivrance gratuite des médicaments nécessaires au traitement à la sortie de l’hôpital
- l’accompagnement des personnes vers l’accès à une couverture maladie (difficile à mettre en place pour les migrants en transit)

Le fonctionnement du dispositif sur le Dunkerquois

A Dunkerque, la PASS est rattachée au service des urgences du Centre Hospitalier de Dunkerque. Que les soins soient urgents ou non, les patients doivent s’adresser directement à l’accueil du service des urgences du CHD et demander à bénéficier du dispositif PASS.

Après avoir renseigné les formalités habituelles destinées à établir le dossier du patient (nom, prénom, âge, nationalité, situation administrative, allergies éventuelles, antécédents de santé, langue parlée), le patient est orienté à l’intérieur du service des urgences où il sera pris en charge par l’équipe soignante.

Soins dentaires

Au CHD, l’accès aux soins dentaires est nouvellement disponible et mieux adapté à recevoir les migrants (délais de RDV réduits). Les plages horaires sont le mardi matin et le vendredi toute la journée. Un RDV doit être pris au préalable auprès du secrétariat en précisant le nom, prénom, âge, nationalité ainsi que le problème de santé et le besoin de soins repéré.

Tel du service Dentiste / Stomatologie : 03 28 28 56 10 aux heures ouvrables

Soins gynécologiques et obstétriques A noter que dans le cadre de la PASS, sur le Dunkerquois, les soins gynécologiques et obstétriques sont assurés par la Polyclinique de Grande-Synthe. Les modalités pour bénéficier du dispositif PASS sont les mêmes que celles présentées pour le CHD.

Recommandations aux bénévoles

Accompagnement des patients : dans l’idéal, il est conseillé aux bénévoles des associations d’accompagner les migrants dans leur démarche d’accès aux soins auprès de la PASS. Si la personne ne parle pas anglais, il est également possible de se rendre à l’hôpital avec un de ses compatriotes qui fera office de traducteur.

En effet, accompagner les patients facilitera à différents niveaux leur accès aux soins et au dispositif PASS. Ceci pour plusieurs raisons :
- la situation administrative des migrants fait qu’ils sont souvent inquiets quand ils se rendent à l’hôpital : crainte de se faire contrôler par la police, crainte d’avoir à payer les soins...
la barrière culturelle et la barrière linguistique peuvent mettre les migrants dans des situations inconfortables et créer des incompréhensions qui peuvent pousser la personne à quitter l’hôpital sans avoir bénéficié de soins (impossibilité de se faire comprendre, manque d’informations, temps d’attente trop long, rapport hommes-femmes...).

Les services hospitaliers sont bien informés du dispositif PASS mais il arrive parfois qu’il faille réexpliquer la démarche.

De façon générale, pour faciliter la prise en charge, il est accepté par l’équipe soignante de l’Hôpital que le patient soit également accompagné lorsqu’il accède à l’intérieur du service des urgences.

Sortie du patient :

Au moment de la sortie, les accompagnants doivent veiller à plusieurs choses :

- que le patient ait été informé et qu’il ait compris le diagnostic établi ainsi que le traitement reçu
- que le patient ait avec lui les documents présentant les conclusions des Médecins (le patient doit conserver ces documents)
- que le patient ait effectivement récupéré les médicaments nécessaires à son traitement (de jour comme de nuit)

A noter : en fonction du problème de santé du patient, de sa condition physique et de sa capacité à se débrouiller seul pour retourner à son campement, il est possible qu’un ticket de bus soit remis au patient pour qu’il retourne par lui-même à son campement. S’adresser pour cela au service social en la personne de Mme Sophie Ferrand (présente aux heures ouvrables). Veiller également à bien expliquer le chemin du retour.

Personnes à contacter en cas de besoin :

Au CHD :
Mme Ferrand, Assistante sociale de l’Hôpital, 03 28 28 54 34 (ligne directe) / 03 28 28 59 00 (Accueil Hôpital)
A la polyclinique de Grande-Synthe :
Mme Berteloot, assistante sociale, 03 28 58 60 00 (Accueil Polyclinique)

En cas de questions ou de soucis, vous pouvez également joindre les responsables de la Mission Migrants Littoral de Médecins du Monde :
- Mr Mathieu Quinette, Coordinateur de Mission : 06 50 37 77 03 – migrants.littoral@yahoo.fr
- Dr Benoit Savatier, Responsable de Mission : 03 28 60 13 49 – benoit@savatier.com

Les aides de la C.A.F. pour les vacances

Chaque année la Caisse d’Allocations familiales de Dunkerque précise les aides qu’elle apporte aux familles concernant le temps libre ou les vacances. Qu’en est-il pour l’année 2010 ?

Conditions générales d’ouverture du droit

Le quotient familial plafond est identique à celui de l’année dernière. Il est de 530. Rappelons que la tranche d’âge a été modifiée en 2008. Les bénéficiaires doivent avoir entre 4 et 18 ans, c’est-à-dire en 2010, qu’ils doivent être nés entre le 01/01/1992 et le 31/12/2005. Comme les années précédentes, les parents doivent être allocataires en octobre 2009 pour que les enfants et les jeunes bénéficient des aides 2010. En cas de changement de situation familiale (veuvage, séparation, incarcération) qui entraîne une baisse du quotient, le droit peut être revu, sur demande de l’allocataire à formuler avant le 30 Juin.

Tickets loisirs

Le dispositif est reconduit pour 2010, comme en 2009, avec un recentrage sur les activités suivantes : accueils de loisirs sans hébergement, activités régulières à caractère sportif, artistique, culturel, certaines activités ponctuelles telles que les entrées piscine, patinoire, cinéma. Les entrées piscine, patinoire, cinéma. Les activités telles que les entrées dans des parcs d’attraction, les sorties familiales, les journées pêche etc. ne sont toujours plus éligibles au dispositif. Le montant du chéquier 2010 est de 35 € : 1ticket à 20 €, 1 ticket à 10 €,1 ticket à 5 €. Leur validité : dès réception, jusqu’au 31 Décembre 2010 (envoi en Février aux familles)

Bons vacances

Comme en 2009, les « bons vacances » journaliers pour les camps et colos n’existent plus. Le budget correspondant a été affecté au développement des aides aux communes pour la mise en œuvre de séjours.

Il n’y a pas de changement pour les "bons" vacances forfaitaires, destinés à participer au financement de vacances familiales. Leur montant est de 55 € et ils sont valides pour l’été 2010 (envoi en Avril).

Aide financière individuelle aux séjours de vacances avec hébergement

Cette aide, créée en 2008, est maintenue dans les mêmes conditions. Elle est principalement destiné, parmi les bénéficiaires des tickets loisirs et bons vacances, aux allocataires ayant 4 enfants ou plus, aux bénéficiaires de l’A.A.H., aux familles dont les parents sont en activité, ou ont une grossesse en cours ou ayant eu un enfant depuis le 1er septembre 2009. Elle vise les enfants de 6 à 16 ans, pour un séjour d’au moins 6 jours. La participation familiale minimum est de 8 € par jour. Le montant de la subvention est plafonné à 500 €. Le paiement à l’organisme se fera sous réserve d’un départ effectif. Les bénéficiaires potentiels ont reçu un courrier fin Mars avec l’imprimé à compléter pour déposer leur demande. Les aides seront accordées par ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget affecté à ce dispositif.

Placement en garde à vue : ce qu’il faut en savoir

Des exemples récents nous ont malheureusement montré que les bénévoles associatifs n’étaient pas à l’abri d’une décision de garde à vue, c’est-à-dire de privation provisoire de la liberté. Les citoyens ordinaires que nous sommes pour la plupart ignorent le plus souvent les règles qui la régissent. Voici quelques éléments d’information.

Chaque citoyen peut être retenu contre son gré dans un local de police soit pour un contrôle d’identité, soit pour prendre le temps de recueillir son témoignage. Mais dans ce cas, il ne peut pas être retenu plus de 4 heures, sinon cela se transforme en garde à vue. Et c’est une toute autre affaire.

Qui peut mettre en garde à vue ?

Seul un officier de police judiciaire de la police nationale ou bien de la gendarmerie, conformément au Code de procédure pénale, a le pouvoir de placer en garde à vue. Dès le début de la garde à vue, le Procureur de la République doit en être avisé immédiatement. Le procureur de la République ou son représentant (le substitut) ne prend pas de mesure de garde à vue : en revanche, il est garant des droits fondamentaux, et en vertu de l’opportunité des poursuites décide des suites à donner à cette mesure qu’il contrôle ainsi.

Toute personne majeure peut être placée en garde à vue, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement.

Si la personne est mineure, les règles ne sont pas les mêmes en fonction de son âge. Avant 10 ans, aucune mesure de garde à vue ou de rétention ne peut être prise. De 10 à 13 ans : le mineur ne peut pas être placé en garde à vue, mais il peut être mis en retenue dans un local de police pour les nécessités de l’enquête après l’autorisation d’un magistrat et sous son contrôle en cas de crime ou de délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement et pour une durée de 12 heures maximum renouvelable une fois. De 13 à 16 ans : la garde à vue est possible ; d’une durée de 24 heures, elle peut être prolongée de 24 heures si l’infraction commise est punie d’un emprisonnement supérieur ou égal à 5 ans. Le mineur doit obligatoirement être présenté préalablement au Procureur ou au Juge chargé de l’instruction. De 16 à 18 ans, les règles sont les mêmes que pour les majeurs à l’exception près que le mineur ne peut sortir de la garde à vue sans un membre de sa famille majeur.

Durée de garde à vue

En principe, la durée maximum de la garde à vue est de 24 heures. Mais elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires, soit 48 heures maximum. Cette prolongation doit être justifiée par les nécessités de l’enquête. Normalement, la prolongation est subordonnée à la présentation du gardé à vue au procureur de la République ou à un juge d’instruction suivant le cas. Par exception, la décision peut être écrite et motivée sans présentation préalable de la personne.

Mais la garde à vue peut durer en fait jusqu’à 96h pour un certain nombre d’infractions mentionnées à l’article 706-73 du code de procédure pénale. On y trouve, en particulier, les Délits d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France commis en bande organisée prévus par le quatrième alinéa du I de l’article 21 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

La garde à vue démarre généralement au moment de l’interpellation de l’individu par la Police ou au moment de sa présentation dans les locaux de Police. Cette mesure fait aussitôt l’objet d’un procès-verbal de notification de début de garde à vue et de notification des droits afférents.

Droits du gardé à vue

Information de l’infraction  : La personne gardée à vue doit être informée de ses droits, de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête, ainsi que de son droit. Si elle est remise en liberté, elle doit connaître la suite de la procédure auprès du Procureur de la République. Ces droits sont garantis dans une langue qu’elle comprend. Elle peut donc se faire assister d’un interprète qui sera requis par l’officier de police judiciaire.

Droit de faire prévenir une personne  : Dans un délai de trois heures à compter du placement en garde à vue, la personne peut faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe, l’un de ses frères et sœurs ou son employeur de la mesure dont elle est l’objet. Si l’officier de police judiciaire estime, en raison des nécessités de l’enquête, ne pas devoir faire droit à cette demande, il informe sans délai le procureur de la république qui en décide.

Examen médical  : le gardé à vue peut se faire examiner à tout moment par un médecin, à sa demande, mais également sur décision du procureur de la République (ou d’un juge d’instruction), de l’officier de police judiciaire, ou d’un membre de sa famille. Le médecin requis doit mentionner sur son certificat médical si l’état de santé est compatible avec la mesure de garde à vue, y compris lors de l’éventuelle prolongation. Ce certificat médical doit être versé au dossier. Pour un mineur de 16 ans, cet examen est obligatoire.

Conditions physiques  : Selon l’article 803 du code de procédure pénale, le menottage n’est pas automatique. La personne placée en garde à vue ne doit pas être frappée, injuriée ou humiliée, en respect du Code de déontologie de la Police nationale. Dans les cas ici présents, le placé en garde-à-vue ne peut répondre aux coups et aux insultes ; il peut déposer plainte (de préférence par lettre au procureur de la République plutôt qu’au commissariat). Sauf exceptions circonstancielles, les personnes gardées à vue doivent être alimentées avec des repas chauds, aux heures normales, et composés selon les principes religieux dont elles font état ».

Entretien avec un avocat  : tout gardé à vue a droit à un avocat avec lequel il peut s’entretenir pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Toutefois, l’avocat n’a pas accès au dossier.

D’A.G. en réunions

Mai et juin sont les périodes traditionnelles des assemblées générales des associations. Dans la mesure du possible, l’équipe d’animation du Carrefour des solidarités y délègue l’un de ses membres. Notes et réflexions de Pierre Mulliez suite aux A.G. de l’A.F.A.D. et de l’A.J.S., le bon emploi de la solidarité.

Successivement, la présidente de l’A.F.A.D., dans son mot d’accueil, puis une administratrice, dans un « rapport militant » ont souligné, la mission première de l’association : « être auprès des familles » dans une démarche d’accompagnement social. Ces interventions se situent dans des familles « qui ont fortement changé ». « Les relations entre les individus et les générations se sont complexifiées, les problèmes sociaux et économiques se sont accentués » amenant l’association à modifier ses pratiques internes, mais aussi à développer des partenariats pour « des projets sollicitant un maillage de savoir faire ». Les principaux partenaires de l’AFAD ont été cités, outre le département et la CAF, sans tous les nommer, le PACT, l’AAE, la CUD, l’ADUGES, Emmaüs, des CCAS, le carrefour des solidarités.

Dans son rapport moral pour 2009, La présidente de l’A.J.S. a rappelé que « notre première mission est celle de l’aide alimentaire …les personnes inscrites - 309 familles et 973 personnes ont bénéficié de colis réguliers en 2009 - signent un contrat d’engagement et, ainsi, elles démarrent un parcours de redynamisation sociale. » Pour assurer cette distribution « régulière » l’AJS a pris la décision d’arrêter l’aide alimentaire de dépannage. Consciente de reporter cette charge sur d’autres structures, elle entend ainsi remettre l’Etat et les collectivités publiques devant leurs responsabilités. La présidente a ensuite présenté rapidement les autres domaines d’intervention de l’AJS : Ateliers de redynamisation sociale et leur différents domaines : Savoirs de base, Vie quotidienne (cuisine, couture, art déco), Image de soi, parentalité, santé, activités sportives, citoyenneté, culture et recherche d’emploi, Insertion professionnelle : 32 personnes (21 femmes 12 hommes) ont bénéficié de contrats aidés dans l’année, Accompagnement des jeunes et Coopération associative et co-développement.

On a ainsi parlé, dans chacune des associations, de diverses expériences d’échange et de dialogue : groupes de parole, rendez-vous citoyens, forums citoyens, sans oublier les « ateliers » divers et nombreux : Tous ces lieux où son reconnus à l’homme sa capacité à réfléchir, comprendre, s’exprimer, proposer des solutions. Des expériences, des approches diverses nombreuses existent, insuffisamment partagées et connues semble-t-il. Aujourd’hui, la plupart des membres du carrefour sont confrontés à cette nécessité de prendre en compte la parole des personnes et de les aider à trouver des solutions correspondantes à la complexité des problèmes de chacune.

Le réseau du carrefour est reconnu comme un moyen pour prendre en charge cette complexité. Ses possibilités sont-elles suffisamment connues et partagées ? Il me semble que dans ce domaine de l’écoute et de la prise en compte de la parole de chacun, le carrefour devrait s’attacher plus encore à favoriser, développer au sein du réseau des échanges, des partages d’expériences afin d’aider chacun à découvrir comment il peut améliorer ses pratiques.

La pensée du mois

Que l’importance soit dans ton regard, non dans la chose regardée !

André Gide

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