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La nouvelle organisation des administrations (suite)

Nous étions habitué aux D.D.A.S.S. et autres administrations dont dépendaient, en particulier, les différents agréments des services offerts par les associations. L’Etat et son administration ont changé. Il va falloir s’y habituer et s’y repérer, quoiqu’on pense par ailleurs de l’utilité de telles réformes. Pour nous y retrouver, Jean-Claude Bernier nous a fait, le mois dernier, la synthèse de ces changements à l’échelle régionale. Cette fois-ci, il nous présente succinctement la nouvelle administration d’Etat à l’échelle départementale.

L’Administration Départementale de l’Etat comprend :

- la Préfecture.

- la Direction Départementale de la Protection des Populations. Elle est constituée notamment à partir des DDSV, assurera cohérence et coordination avec les unités départementales de la CCRF, et aura également en charge les missions relevant de la cohésion sociale.

Lorsque les caractéristiques du département le justifient, ces missions de cohésion sociale seront regroupées dans une direction supplémentaire :

- la Direction Départementale de la Cohésion Sociale regroupera DDJS, SDFE ainsi que les fonctions sociales des DDAS et DDE (hébergement d’urgence et fonction sociale du logement) et les services de la préfecture correspondants. Cette direction assurera la cohérence d’ensemble des politiques sociales et orientera son action sur le pilotage et l’ingénierie sociale.

- la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Mer dans les Départements Littoraux). Elle reprend les Compétences de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA), la Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et de la Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM) (Mer, Plaisance, Gestion des Gens de Mer, Manifestations, Pêche...) et les services « environnement » (Rénovation Urbaine) des Préfectures ; elle est la correspondante principale des Subdivisions Départementales des DRIRE et des unités départementales des DRAC (SDAP).

En conséquence, les DDE, DDEA, DDAF et DAM ont disparu.

- l’Inspection d’Académie.

- la Direction Départementale des Finances Publiques.

- les Services Chargés de la Sécurité Intérieure.

Ces Directions sont placées sous l’Autorité directe du Préfet de Département, à l’exception de celles concernant les Finances, l’Education et l’Inspection du Travail. L’agencement des services dans les Départements permet une certaine modularité pour organiser les directions et affecter les crédits déconcentrés.

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