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La nouvelle organisation des administrations de l’Etat régionales et départementales

Nous étions habitué aux D.D.A.S.S. et autres administrations dont dépendaient, en particulier, les différents agréments des services offerts par les associations. L’Etat et son administration ont changé. Il va falloir s’y habituer et s’y repérer, quoiqu’on pense par ailleurs de l’utilité de telles réformes. Pour nous y retrouver, Jean-Claude Bernier nous fait ici la synthèse de ces changements.

Le Préfet de Région a désormais autorité sur les Préfets de Département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques. Les Préfets de Département continuent cependant d’exercer une compétence générale dans certains domaines, notamment la sécurité, l’ordre public et le droit des étrangers.

Des Administrations (DRASS, DDASS, DDE, DRE, DRTEFP, DDTEFP, DRH….ont disparu et des nouvelles administrations régionales et départementales ont été crées. Ces changements ne sont pas sans conséquence car ils viennent bousculer nos pratiques et nos contacts habituels.

La nouvelle organisation type pour chaque Région comprend huit structures :

- la Direction Régionale des Finances Publiques (Trésorerie Générale et Services Fiscaux). Elle résulte de la fusion des services fiscaux et de la comptabilité publique, permettra d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers (particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion financière et fiscale.

- la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

- la Direction Régionale de la Culture (DRAC).

- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Elle prend en compte les nouvelles priorités de la politique territoriale de l’État, en particulier en matière environnementale.

- la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Elle a pour vocation à mutualiser l’ensemble des moyens au service des entreprises et de l’emploi ; les services de l’inspection du travail fusionnée y sont rattachés.

- la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Elle rassemble l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des sports.

- le Rectorat d’Académie,

- et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elle remplace la DRASS et de la DDASS dédiées à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social ; celle de l’Assurance Maladie, centrée sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque. Elles intègrent en outre les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH).

D’autre part la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) est devenue la Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Sécurité au Travail (CARSAT).

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