L’arrêt des coupures d’eau pour raison sociale
L’expérience de Saint Pol sur mer

Depuis 2003, nous sommes un certain nombre à travailler en vue d’éviter toute coupure d’eau pour raison sociale sur le territoire de la commune de Saint Pol sur mer. Nous commençons à tenir le bon bout. Depuis un an, de telles coupures sont devenues exceptionnelles et ne durent que quelques jours. Nous avions promis de faire connaître notre expérience dans le but de voir d’autres communes s’inspirer de ce que nous avons fait. C’est l’objet de ce dossier.

Les trois mousquetaires

A l’origine, trois démarches parallèles. Les associations et les mouvements constataient tous les jours les dégâts que les coupures d’eau occasionnaient dans les familles auxquelles cela arrivait. La plupart du temps, elles étaient incapables, faute de moyens, de faire face à la facture d’eau. La commune de Saint Pol sur mer faisait le même constat. La Lyonnaise des eaux, entreprise qui gère la distribution d’eau, tentaient pour sa part de diminuer ces coupures. Outre l’aspect social, sensible auprès de ses dirigeants locaux, une coupure produit du travail supplémentaire, de l’argent qui ne rentre pas et donc un coût.

Interpellations réciproques, inter-ventions dans la presse, rencon-tres, débats. Lancement de l’idée d’un arrêté municipal interdisant de telles coupures. Risque d’être désapprouvé par l’autorité de tutelle. Bref, les trois, direc-tement concernés, ont fini par se rencontrer. Ils ont décidé de mener une expérience commune tout en gardant leur liberté de critique et d’interpellation. Ainsi, depuis presque deux ans, ils se sont retrouvés autour d’une table tous les deux mois environ.

Le diagnostic

L’eau n’est réellement coupée que plusieurs mois après l’envoi de la facture. Si chacun des partenaires se sert de ce laps de temps pour identifier les familles qui ne peuvent pas faire face à leur facture pour raison sociale, et pour trouver avec elles des solutions, on pourra faire cesser ce scandale.

Les conditions du travail en commun

Associations, Lyonnaise des eaux et Ville n’ont pas la même vo-cation ni les mêmes obligations. Il a donc fallu trouver des règles qui permettent un travail en commun tout en respectant le rôle de chacun. En voici l’essentiel.

- nous cherchions à éviter toute coupure d’eau pour raison sociale. Notre travail s’est donc désintéressé des foyers ne payant pas leur facture pour d’autres raisons, et ils sont nombreux.

- préserver la vie privée de chacun en évitant toute mise sur la place publique.

- Préserver la liberté de chacun en n’imposant aucune norme particulière de comportement et en privilégiant le débat.

- Rechercher les règles les plus justes concernant le service public de l’eau en évitant que les réponses apportées ne soient dues qu’à la bonne volonté de tel ou tel.

L’apport du groupe de travail

Le groupe de travail n’est pas parti de rien. Il existait déjà des pratiques entre le CCAS et la Lyonnaise. Il a cependant fait quelques apports.

Le courrier envoyé en début de phase II par le C.C.A.S. mentionne désormais la possibilité de faire appel à une association de son choix pour être aidé dans la recherche de solution.

Certaines associations se font particulièrement connaître, au cours de la phase III dans l’environnement des foyers concernés (affiches dans les cages d’escalier, par exemple) en évitant toute intervention personnalisée, sauf si c’est à la demande du foyer lui-même.

En phases II, III et IV, une association peut intervenir à la demande du foyer concerné, comme médiateur entre ce foyer, le C.C.A.S. et la Lyonnaise.

Les associations intervien-nent auprès de leurs mem-bres ou de leurs usagers sur les questions de facture d’eau.

En phase IV la possibilité d’une table ronde a été mise en place. Elle réunit le foyer, le C.C.A.S., la Lyonnaise et l’association choisie par le foyer, pour trouver une solution au problème de la facture impayée.

Les résultats

En janvier 2005 le groupe de travail a fait son bilan.

Le constat le plus important est le suivant. Une coupure d’eau n’est pas une simple difficulté d’argent ou de revenu. Derrière le retard de paiement se cache toujours une difficulté sociale. Si cette difficulté sociale est résolue ou en voie de l’être, le problème de coupure d’eau trouve dans tous les cas une solution satisfaisante pour tous.

Le nombre de fermetures pour raison sociale a diminué (non les fermetures pour d’autres raisons qui demeurent la majorité des cas).

On trouve des solutions négociées dans la plupart des cas et les négociations se font dans un climat positif, évitant les traumatismes ou les braquages, développant le respect des personnes et de leurs besoins, permettant la compréhension par les usagers du point de vue du prestataire et réciproquement.

La table ronde prévue en phase IV n’a plus eu besoin de se réunir, ce qui signifie qu’au bout de six mois, une solution a été trouvée dans tous les cas.

Le bilan

Le filet de la solidarité a été resserré. Mais est-il suffi-sant ? Un foyer inconnu du C.C.A.S. ou d’une associa-tion pourra-t-il éviter la coupure de son compteur ?

Il reste à développer de la formation dans les maniè-res de consommer de l’eau.

La vigilance demeure indispensable. Le travail du groupe est donc maintenu.

La question du service public de l’eau reste posée. Peut-on réguler l’utilisation de cette ressource rare autrement que par une participation directe à son coût ? Que faire pour les familles dont les ressour-ces, de toute façon, ne leur permettent pas de payer la facture d’eau ?

Ne faut-il pas être plus exigeants avec les « négligents » afin de consacrer plus de temps aux personnes vivant une difficulté sociale ?

Pourquoi pas chez vous ?

L’expérience menée à Saint Pol sur mer est manifes-tement positive, même si elle ne résoud pas tous les problèmes. Pourquoi ne pas l’étendre à d’autres communes ?

Les partenaires

L’AJS, la CLCV, ACL Proxi Pol, l’association des habitants Guyne-mer/Jean Bart, ATD Quart Monde, l’association le Phare, l’association des habitants la Frégate, le Carrefour des solidarités, la ville de Saint Pol sur mer, le C.C.A.S., la Lyonnaise des eaux, la C.A.F., la Cellule initiative emploi de la ville, le contrat de ville.

Déroulement des opérations de l’émission de la facture à la coupure éventuelle

Phase I (2 mois) : . édition de la facture

. lettres de rappel,

. mises en demeure,

. ordre de fermeture prêt à partir,

Phase II ( 1,5 mois) : . présentation des ordres de fermeture au C.C.A.S., . arrêt de la procédure pour les situations connues du CCAS . envoi d’un courrier par le C.C.A.S., . traitement des situations sociales difficiles par le C.C.A.S. . accompagnement par les associations des situations inconnues du C.C.A.S.

Phase III (1 semaine) : . confirmation de l’ordre de fermeture, . campagne de fermeture des compteurs, . fermetures réalisées, durant plus d’une journée,

Phase IV ( plusieurs mois) : . dossiers restant, recherches de solution. . En dernier recours, table ronde avec les familles concernées.

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