L’accès à l’aide médicale d’Etat

Des associations nous ont alerté récemment sur les difficultés rencontrées par des personnes étrangères pour obtenir l’accès à l’Aide Médicale d’Etat à laquelle elles avaient droit. La C.P.A.M. alertée à ce sujet par la Ligue des Droits de l’homme, a levé toute ambiguïté à ce sujet. L’occasion de rappeler ce qu’est l’A.M.E.

« L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.

A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.

La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général. »

En outre, depuis peu, l’ouverture de ce droit est soumise à l’achat d’un timbre fiscal de 30 euros. Paradoxe d’un Etat qui, d’un côté, interdit à tout étranger en situation irrégulière d’accéder à quelque ressource que ce soit et qui, de l’autre, exige le paiement d’un droit pour accéder à des soins réputés urgents. Vive l’hospitalité !

A tout demandeur d’accès à ce droit, l’accueil de la C.P.A.M. demandait, il y a encore peu de temps, un justificatif de régularité du séjour sur le territoire. Ce n’était plus du paradoxe, cela ressemblait à de l’opposition à la loi. Fort heureusement, la direction de la C.P.A.M. suite à un courrier de la Ligue des droits de l’homme, a fait à ses techniciens un rappel de la réglementation en vue de lever toute ambiguïté. La demande de justificatif permettait en fait de vérifier que la personne ne pouvait pas accéder éventuellement à l’ouverture d’autres droits (CMUB). Comme quoi, il faut pouvoir se parler ce qui n’est jamais facile quand on est dans une situation précaire, qu’étranger on ne maîtrise pas complètement la langue et qu’on n’est pas bien sûr de ses propres droits.

Comme quoi, aussi, c’est bien le rôle des associations de faire connaître leurs droits aux personnes dans la difficulté et de les faire reconnaître par les différentes administrations qui ne mesurent pas toujours la situation dans laquelle se trouve les demandeurs. Cela s’appelle de la coopération.

Au passage, sachez que la C.P.A.M. dispose d’une animatrice du service d’accès aux soins en la personne de Madame Régine Vignon, joignable par téléphone au 03 28 26 39 35.

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