Forum citoyen : compte rendu de la séance de mai 2011

Compte Rendu du Forum Citoyen
Du 19 Mai 2011

Nous avons le plaisir d’accueillir Madame LEGRAS directrice du PLES (Pôle de Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé), Madame PLOVIER et Madame YOUAN chargée de l’organisation de l’équipe pluridisciplinaire qui se réunit le dernier vendredi de chaque mois de 9H à 11 H.

Ordre du Jour :

• Présentation du dispositif RSA
• Informations sur les élections des représentants.

Présentation du dispositif RSA

• Loi du 1er décembre 2008

Au 31/12/2010 la Flandre Maritime comptait 10196 allocataires du RSA (soit 8,7 % de la population du Nord) dont 79 allocataires du RSA jeune.

_ Versement : 2 organismes payeurs :
• La CAF
• La MSA

Son calcul dépend de :
• La composition de la famille
• Les revenus d’activité professionnelle
• Des autres ressources (pension, allocations familiales...)

2 types de RSA :
• RSA socle : pour les personnes qui n’ont aucun revenu d’activité
• RSA chapeau : montant accordé en complément d’un salaire suivant la composition familiale.

Le RSA est revu tous les 3 mois (déclarations trimestrielle) et peut changer en fonction de la situation. Il ne prend pas en compte les charges (électricité, eau...)

Répartition des foyers par type de RSA

RSA socle : 6 342 foyers (62,2 %)
RSA socle + activité : 928 foyers (9,1 %)
RSA activité : 2 926 foyers (28,7 %)

Soit au total : 10 196 foyers
Source CGN PPP déc 2010

2 orientations possibles : A partir des renseignements fournis par les allocataires dans le formulaire de Diagnostic d’Orientation

Orientation automatique vers Pôle emploi selon plusieurs critères :

• être inscrit à Pôle Emploi
• être en activité professionnelle au moment de la demande
• avoir été à l’école au cours des 3 derniers mois.

Orientation vers un autre service instructeur (CCAS, CAF, MSA, Assistante Sociale, Associations)

Le Conseil Général désigne un service instructeur qui va établir avec l’allocataire un diagnostic de sa situation et préconiser une orientation soit vers une insertion professionnelle soit vers une insertion sociale selon les cas.

Profil démographique des foyers allocataires.

Couples : 23,5 %
Familles monoparentales : 32,4 %
Personnes seules : 44,1 %

Analyse des freins au 31/12/2010 :

Quelques chiffres :

Problèmes de santé : 56,1 %
Problèmes de mobilité/transport : 32,7 %
Problèmes de garded’enfant ou d’une personne : 28,8 %
Besoin de formation : 20,1 %
Problèmes de logement : 16,9 %

2 modalités de contractualisation (concernent les allocataires qui touchent – de 500 €/mois)

Faire un CER pour les personnes orientées vers l’insertion sociale avec un référent RSA.
Signer un PPAE avec un conseiller de Pôle Emploi pour les allocataires orientés Pôle Emploi.

Réorientation d’un allocataire :

Recours administratif de l’allocataire dans un délai de 2 mois après réception du courrier notifiant l’orientation. Après ce délai possibilité de réorientation après passage du dossier en Equipe pluridisciplinaire sur demande du service instructeur ou de Pôle emploi (au moyen d’une fiche navette). A la demande du service insertion du PLES à la lecture du diagnostic.

Mesure de suspension ou de réduction de l’allocation :

• En cas d’absences non justifiées aux rendez-vous fixés par les services instructeurs ou Pôle Emploi.
• En cas de non respect des engagements mentionnés dans le PPAE ou le CER.

Examen des situations au cas par cas par les commissions pluridisciplinaires

Possibilité pour l’allocataire d’assister à la commission avec l’aide d’un tiers.

Débat

Question : 2 personnes à la rue avec la même situation n’ont pas le même montant du RSA (ex 1 personne a 470 € et l’autre 409 €) pourquoi ?

Réponse : le RSA « bouge » s’il y a eu un changement de situation au cours d’un trimestre ce montant peut changer d’un mois à un autre.

Par rapport au RMI on est moins pénalisé, il n’y a plus de limite. Avant si on reprenait le travaille on pouvait encore toucher une partie du RMI pendant quelques mois, maintenant on touche le RSA à condition d’avoir atteint un certain seuil.

Problème : avec le RMI on globalisait la personne (2 aspects de l’individu : l’insertion et le professionnel) maintenant le social ne peut pas intervenir dans le professionnel.

Question : A qui doit-on s’adresser si on est au RSA et qu’on n’a pas de référent ?

Réponse : il faut nous contacter : Mme Legras – Pôle de Lutte Contre les Exclusions – 183 Rue des Écoles Maternelles – Dunkerque. Si vous n’avez pas de référent on va cous en désigner un mais si vous en avez déjà un on va vous rappeler le nom de votre référent.

Question : Si un représentant est orienté Pôle Emploi et qu’il est convoqué par sa structure le jour de la commission avec l’équipe pluridisciplinaire que doit-il faire ?

Réponse : Il peut éventuellement faire mention de sa casquette de représentant, mais la priorité reste la recherche d’emploi.

Conseil Général : On ne voit pas de problème à ce qu’il y est 2 représentants.

Question : Y-a-t-il un statut particulier pour ces représentants ?

Réponse : Non pas de statut particulier

Question : Qui peut se présenter ?

Réponse : Un allocataire du RSA ayant signé un CER ou un PPAE.

Question : Qui peut voter ?

Conseil Général : C’est à vous d’en débattre je pense qu’avec ce dispositif il faudrait que ce soit les allocataires du RSA mais c’est au sein de cette instance que vous devez décidez qui peut voter.

Réponse : les participants au Forum, hormis les professionnels (Citoyens, habitants des membres des ateliers de travail). La nature du dispositif varie en fonction du territoire mais ce forum accepte toutes les personnes qui le souhaitent ; donc laissons voter ces personnes.

Lors d’un précédent forum nous avions établi 3 qualités que le représentant doit avoir :
• dépasser son cas personnel
• prise de parole et capacité de rendre compte
• être disponible

Selon madame Legras il s’agit de 3 qualités essentielles.

La durée du mandat du représentant est de 6mois renouvelable une fois.

Appréhension par rapport au CTI (Commission Territoriale d’Insertion) présidé par un élu, avec 5 conseillers généraux du territoire, 1 représentant des Maires, des techniciens...

Cette commission fixe des priorités en fonction des problèmes du territoire, des priorités d’actions déterminées en réunion.

Question : Peut-on permuter les représentants et leurs suppléants en cas d’absence ?

Réponse : Oui, mais on envoie qu’une invitation au titulaire, si le représentant ne peut pas venir c’est à lui de prévenir et de s’organiser avec son suppléant.

Les situations étudiées lors des équipes pluridisciplinaires sont anonymes, nous avons juste un prénom, l’âge et la ville.

Conseil Général : Une fois que vous aurez élu vos représentants nous sommes à votre disposition pour répondre à des questions pratiques (ce qu’on y fait, les situations qu’on étudie...)

Informations :

La liste électorale est ouverte à partir d’aujourd’hui jusqu’au 9 juin.
Une charte va être établie (parité, la personne devra participer au moins une fois au forum, une personne du milieu rural et une autre du milieu urbain, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois)
Le candidat devra envoyer une photo d’identité, son nom, son prénom, son âge.
Les associations doivent envoyer une liste des personnes ayant participé au moins une fois aux ateliers du forum.

Prochain forum le 16 Juin 2011 à 14 H 15, au 41 Rue du Fort Louis à Dunkerque.

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