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Entendu, reçu, échangé (octobre 2011)

Dans notre accueil, au téléphone, par mail direct ou par l’intermédiaire de notre site, nous recevons régulièrement des interrogations. Voici l’une des dernières demandes qui nous a été faite et les orientations que nous avons proposé à nos interlocuteurs.

« Je souhaite prendre soin de ma santé, car c’est capital ! Mais j’ai des revenus modestes et quoique je bénéficie déjà d’une assurance sociale, je ne peux pas payer une mutuelle complémentaire. Que puis-je faire ? »

Il faut prendre contact avec la Caisse d’Assurance Maladie (C.P.A.M) dont vous dépendez. Des aides existent en effet concernant votre situation. Il s’agit de L’Aide Complémentaire Santé

L’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé consiste en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (par exemple, une mutuelle).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut remplir plusieurs conditions :
- résider de manière stable et régulière en France (depuis plus de 3 mois)
- avoir des ressources ne dépassant pas de plus de 26 % le seuil d’accès à la CMU complémentaire soit par exemple pour une personne seule, 816 € par mois.

Le montant de l’aide varie selon l’âge du bénéficiaire : de 100 € pour les moins de 16 ans à 500 € pour les plus de 60 ans.

Pour faire une demande d’ACS, il faut envoyer à la caisse d’assurance maladie du domicile un dossier constitué des éléments suivants :
- le formulaire de demande de l’ACS
- des pièces justificatives demandées

Après instruction du dossier, la caisse d’assurance maladie fait part de sa décision par courrier dans les 2 mois (passé ce délai, l’absence de réponse vaut refus).

Si la réponse est positive, chaque bénéficiaire âgé de plus de 16 ans reçoit une "attestation de droit à l’aide pour une complémentaire santé", également dénommé "chèque aide pour une complémentaire santé".

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