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Conseil Départemental, Conseil Régional : à quoi ça sert ?

Chacune de ces deux assemblées a des responsabilités. C’est ce qui s’appelle des compétences.
Ces responsabilités touchent directement chacun des citoyens.(Attention ! les compétences de ces deux assemblées sont en train d’être redéfinies par le Parlement, mars 2015. Mais pour ce qui concerne le conseil départemental, celles-ci ont été assez peu changées. Pour plus de précision, rapprochez-vous de votre quotidien ordinaire.)

Conseil Départemental Conseil Régional
Action sociale, santé prise en charge des prestations d’aide sociale
aide sociale à l’enfance
protection sanitaire famille et enfance
lutte contre les fléaux sociaux.
RSA, Insertion, etc.
Pas de responsabilité obligatoire. Mais il peut accorder une aide financière aux établissements hospitaliers, à ceux qui accueillent des personnes âgées ou handicapées. Il peut aussi développer un observatoire de la santé.
Education et formation construction, rénovation, entretien et équipement des collèges construction, rénovation, entretien et équipement des lycées et établissements d’enseignement secondaire
formation professionnelle et apprentissage
Plan(*), économie, aménagement du territoire programme d’aide à l’équipement rural concours au plan(*) de la nation
plan(*) de la région
Environnement, culture, recherche zone de protection du patrimoine
bibliothèques centrales de prêt
conservation des archives départementales
zone de protection du patrimoine
conservation des archives régionales. En plus : les établissements secondaires de la musique, de la danse, de l’art dramatique et des arts plastiques
centres régionaux de création audiovisuelle, etc.
mise en valeur des espaces naturels (Parc naturel régional)
aides financières, pôles de recherche, centres d’innovation, bourses.
Urbanisme, logement définition des priorités en matière d’habitat
programme de logement social prioritaire
En complément des autres partenaires publics

(*) Plan = document réunissant les prévisions et orientations pour l’avenir d’un territoire.

Qui élit-on ?

Attention ! Les élections au Conseil Départemental et au Conseil Régional sont différentes. On élit un couple de Conseillers départementaux par canton. Au premier tour les candidats élus doivent recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés. Au second tour, il leur suffit d’avoir le plus de voix.

On élit une liste de Conseillers régionaux. Au premier tour, la liste qui l’emporte doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui arrive en tête a un nombre d’élus proportionnel aux voix qu’elle recueille + 25 %, lui assurant la majorité au sein du futur conseil

Conseil général Conseil Régional
Pour qui vote-t-on ? Pour un couple de conseillers départementaux de son canton Pour une liste de candidats
canton conseillers régionaux
Est élu(e) au premier tour Celui et celle qui recueille plus de 50 % des suffrages exprimés. La liste qui recueille 50 % des suffrages exprimés. Les autres listes ont un nombre d’élus proportionnellement au nombre de voix qu’elles recueillent.
Si un(e) candidat(e) ou une liste n’atteignent pas les 50 % au premier tour, il y a un deuxième tour.
Entre les deux tours Ne peuvent se maintenir que les couples qui ont recueilli plus de 5% des suffrages exprimés. Ne peuvent se maintenir que les listes qui ont recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés.
Plusieurs listes peuvent alors fusionner (n’en composer plus qu’une seule), mais il faut que chacune d’elle ait recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés
Est élu(e) au deuxième tour Le couple qui recueille la majorité des suffrages, même s’il n’atteint pas 50 %. La liste arrivée en tête a automatiquement 25 % des sièges plus ceux proportionnellement aux nombres de voix qu’elle a recueilli. Les autres se répartissent proportionnellement les sièges restant.
S’abstenir ou ne pas voter, c’est ne pas utiliser son droit de citoyen, Mais c’est aussi Donner une part de sa voix à chacun des candidat(e)s Donner 25 % de sa voix à la future liste majoritaire.

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