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ACCES ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT : MODE D’EMPLOI, SUITE ET FIN


Vincent PROCKO et Karine MYCYZSYN, deux administrateurs représentant respectivement SOLIHA et l’AFEJI dans le Conseil d’Administration du Carrefour des Solidarités, experts sur les questions de logement sur le territoire ont rédigé ensemble une série d’articles sur l’accès et le maintien dans le logement. Dans le journal d’août, ils avaient décrit les possibilités d’accès au logement en répertoriant les publics cibles mais aussi à qui s’adresser pour une demande de logement.

Dans le journal d’octobre, ils décrivent les dispositifs d’aide et les conditions requises pour y accéder, ce qu’il faut faire en cas de difficultés et mettent l’accent sur la nécessité des relais auprès des personnes et d’identification des problèmes rencontrés par les personnes.

COMMENT METTRE TOUTES LES CHANCES DE SON COTE POUR ACCEDER OU SE MAINTENIR DANS LE LOGEMENT ? Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté en cas de demande de logement mais également, une fois qu’il est attribué, pour le garder.

 Avoir des ressources stables qui puissent permettre de répondre aux obligations du locataire (paiement du loyer et des charges) est un minimum pour obtenir un logement. Si des dettes existent, elles ne doivent venir affaiblir votre budget au point de mettre à mal votre accès ou maintien dans le logement, et cela ne touche pas seulement à vos obligations de locataires mais aussi à votre propre confort de vie (pouvoir manger, se vêtir, se soigner…).
Lors de votre demande de logement, il est important de démontrer que ces dettes sont maitrisées parce que vous avez trouvé un accord avec vos créanciers (échelonnement qui n’impacte pas trop votre budget ou dossier de surendettement mis en place).

 Avoir quelques économies de côté pour pouvoir vous meubler (Emmaus, la ressourcerie, TABGHA, Envie…), payer la caution du logement, l’assurance et les ouvertures de compteurs.
 Avoir un comportement citoyen : le comportement des personnes est un élément essentiel dans l’accès au logement. Vivre en tant que citoyen, c’est accepter les règles du vivre ensemble et même s’il n’est pas toujours évident de vivre dans un immeuble, il est attendu de tout locataire qu’il garde une attitude respectueuse vis-à-vis de ses voisins, quelque soient les circonstances ! Des défauts de comportement antérieurs ont malheureusement la dent dure pour certains bailleurs ; il vous faudra dès lors démontrer que votre comportement a changé.
 Avoir une « bonne » appropriation du logement : Les bailleurs sont en effet très vigilants à la manière dont vous pourriez ou vous êtes appropriés le logement : hygiène du logement, des communs, travaux… sont des points très important qui vous engagent lors de la signature du bail, puisque vous vous engagez à respecter les lieux.
Dans le cas contraire, et dans les situations les plus graves, cela peut engendrer des poursuites judiciaires, tout comme les problèmes de comportement et d’impayés de loyer.

Karine et Vincent

QUE FAIRE EN CAS DE GRANDE DIFFICULTE ?
Nous sommes confrontés chaque jour aux difficultés des personnes dans le cadre du logement. Souvent elles éprouvent un sentiment de honte, compréhensible, quand il s’agit de demander de l’aide et elles viennent à la rencontre des travailleurs sociaux une fois qu’il est trop tard. Mais il y a des solutions qui peuvent être mises en œuvre à condition de réagir vite…

NE JAMAIS RESTER SEUL FACE UNE DIFFICULTE !
Quel que soit le problème que vous rencontrez des solutions existent ! Dans le cadre de l’accès au logement :
« Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de propositions de logement dans les délais requis, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable »(source service-Public.fr)
Vous pouvez télécharger le dossier sur ce même site ou aller le récupérer en mairie (CCAS).
Le temps de l’instruction de votre dossier, si vous vous retrouvez sans logement, sans hébergement familial, vous pouvez vous rapprocher de la CAO Flandres 1 rue des remparts à Dunkerque 03.28.66.33.42.

Dans le cadre du maintien au logement :
Si vous êtes accompagnés dans le cadre d’une mesure spécifique (FSL, AVDL, AVDL-DALO, …) il faut en parler rapidement avec votre référent social, qui n’est pas là pour vous juger, mais bien pour vous aider à trouver une solution qui puisse vous amener à garder votre logement.

Si vous n’avez pas d’accompagnement social, vous pouvez aller rencontrer les professionnels du CCAS de votre ville, ou une Assistante sociale de l’UTPAS de votre secteur. Par ailleurs, quelque soit la démarche que vous allez entreprendre, il est toujours utile de communiquer avec votre bailleur pour lui expliquer les difficultés temporaires que vous rencontrez, surtout si cela vous amène à ne pas pouvoir payer votre loyer.

De son côté le bailleur peut aussi solliciter un opérateur social et financer une mesure d’accompagnement social pour vous permettre de sortir de vos difficultés (Attention tous les bailleurs ne le font pas).

Que faire en cas de décision d’expulsion par le bailleur :

Vous devez aller rencontrer un avocat qui vous conseillera et vous aidera sur la démarche à suivre. Une demande d’aide juridictionnelle permettant la prise en charge des frais d’avocats peut être formée au Bureau des aides juridictionnelles (BAJ) du Tribunal de grande instance.
Sachez que toute décision d’expulsion doit être prononcée par un juge qui demandera à vous rencontrer en audience où vous pourrez vous faire assister de votre avocat.
Parfois, la décision d’expulsion n’est pas forcément appliquer si vous arrivez à démontrer que vous vous êtes entendu avec votre bailleur sur le paiement de la dette (échelonnement) et que ce paiement est remis en place.

Pour autant, le sujet étant très large et chaque situation étant particulière, il ne pourrait être traité ici de manière exhaustive. Nous vous conseillons donc vivement pour avoir toutes les informations utiles de vous rapprocher de l’ADIL du Nord qui se situe sur le Dunkerquois au : 1 rue de Beaumont 03.59.61.62.59 (sur rendez-vous).

Quel que soit votre situation, le Carrefour des solidarités reste à votre écoute et peut vous orienter dans vos démarches !

Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez vous rapprocher de La maison de la justice et du droit 6 rue de Beaumont à Dunkerque 03.28.61.52.44 (sur rendez-vous) ou de l’ADIL.

Karine et Vincent

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