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ACCES ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT : MODE D’EMPLOI


L’accès au logement relève aujourd’hui de la complexité. Il faut être un expert pour maîtriser les dispositifs et les lois qui évoluent sans cesse (DALO, Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées, loi ALUR,….). Il en est de même pour les aides et l’accompagnement liés au logement qui concernent les ménages modestes ou en difficulté. Il existe par ailleurs des aides spécifiques (étudiants, personnes âgées,..). Si les élus, les techniciens, les travailleurs sociaux ont du mal à s’y retrouver comment peuvent faire les bénévoles des associations, les bénéficiaires ?

C’est pourquoi, Vincent PROCKO et Karine Mycyzsyn ont rédigé ensemble les différents articles sur l’accès et le maintien dans le logement pour les journaux d’août et septembre.
Nos deux administrateurs représentant respectivement SOLIHA et l’AFEJI dans le Conseil d’Administration du Carrefour des Solidarités, experts sur les questions de logement sur le territoire, ont souhaité expliquer le plus simplement possible les différents dispositifs mais également comment éviter les écueils d’un parcours semé d’embuches.

ACCEDER AU LOGEMENT ET S’Y MAINTENIR : DES AIDES ET DES ACCOMPAGNEMENTS
INFORMER, FORMER ET AIDER LES BENEFICIAIRES A FAIRE VALOIR LEURS DROITS

Certains aiment à rappeler, concernant ces derniers qu’ils ont des droits, certes, mais aussi des devoirs. Encore faudrait-il qu’ils soient parfaitement informés de leurs droits et qu’ils puissent les faire valoir, ce qui n’est pas toujours le cas.

Ainsi, par méconnaissance ou faute de soutien, d’accompagnement, mais aussi pour des raisons de dignité bon nombre de ménages ne font pas valoir leurs droits.
Le Carrefour des Solidarités peut assurément jouer un rôle en la matière.

Comment s’y retrouver ?

D’une manière générale et plus spécifiquement dans notre département, en matière d’aides on distingue trois catégories :
- Les aides facilitant l’accès au logement (avance gratuite du dépôt de garantie comme le LocaPass ou l’aide assurée par le Fonds de Solidarité Logement)
- Les aides au logement visant à faire diminuer le coût du logement des plus modestes (les allocations logement et les aides personnalisées versées par la CAF).
- Les aides permettant le maintien dans le logement, en particulier en cas d’impayés (le FSL octroie sous conditions des aides aux impayés de factures d’eau, de gaz, d’électricité,.. ; la CAF accorde depuis le début de l’année des aides au logement et à la maîtrise de l’énergie ; les CCAS peuvent également accorder des aides selon certains critères)

Rappelons que ces aides sont subsidiaires, parfois complémentaires…autrement dit, elles ne se cumulent pas systématiquement. Par ailleurs, en ces temps de difficultés budgétaires pour les uns et pour les autres les critères d’attribution ont tendance à devenir plus sélectifs.

A ces aides, viennent s’ajouter des dispositifs d’accompagnement liés au logement portés par différentes collectivités, financeurs qui en ont la compétence et qui en attribuent le plus souvent la mise en œuvre à des opérateurs (associations locales).

On peut citer le FSL et la GLA (Gestion Locative Adaptée) pour le Conseil Départemental ; l’intermédiation locative et l’AVDL (Accompagnement vers et dans le logement) pour les services de l’Etat ; l’accompagnement social mis en place par les services de la CAF (Aides au Projet Familial Personnalisé).

Qui peut en bénéficier ?

Globalement, les bénéficiaires sont les ménages les plus modestes ou en difficulté financière à un moment donné, et les sortants des centres d’hébergement.

Ensuite, le plus souvent des critères de ressource sont applicables.

On peut citer les ménages dont le quotient familial est inférieur à 500 Euros pour les aides au logement et à la maîtrise de l’énergie (ALME) ; les ménages ayant des ressources entre 0,8 et deux RSA et un taux d’effort inférieur ou égal à 50 % pour les aides à l’accès/impayé (ainsi une personne seule percevant l’équivalent d’un RSA soit 524,68 euros et dont le montant de loyer et des charges payées est inférieur à 313 euros pourra bénéficier de cette aide.

Le reste à vivre doit être supérieur à 6,50 euros par jour).

On le voit bien ici : on entre très rapidement dans les chiffres et parfois les formules incompréhensibles pour le citoyen Lambda. Encore une fois, et la question du logement en est un exemple criant, c’est bien la qualité du lien social, la relation avec un travailleur social, un bénévole qui permettra la meilleure orientation.

A qui s’adresser ?

 Vous souhaitez faire une demande de logement social, deux possibilités s’offrent à vous :
- une demande en ligne via le site internet du gouvernement : www.demande-logement-social.gouv.fr mais il vous faut une adresse mail active que vous pouvez aller consulter autant que nécessaire (Attention si vous avez fait cette démarche en ligne et que vous souhaitez faire ensuite un renouvellement de demande vous ne pourrez le faire que par internet).

Ce site vous permet à la fois de déposer une demande de logement, mais aussi d’aller consulter les chiffres de la commune sur laquelle vous souhaitez vivre (nombre de logements-nombre de personnes en attente-bailleurs présents). En fonction du nombre de personnes en attente et du nombre de logement vous pourrez évaluer vos chances d’obtenir un logement rapidement ou non !

- Une demande classique via le dossier papier : il est à récupérer auprès de la mairie ou des bailleurs.

Après l’avoir renseigné et avoir rassemblé l’ensemble des pièces nécessaires (justificatifs de ressources, pièce d’identité, avis d’imposition….), vous devez aller le redéposer dans un guichet unique qui peut être une mairie, un bailleur, ou le Comité interministériel du logement (CIL) d’action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise cotisante au 1% logement.

Vous ne devez pas déposer ce dossier chez tous les bailleurs. La mairie ou le bailleur, à qui vous aurez déposé le dossier, enregistrera votre demande pour l’ensemble des bailleurs.
Pour autant, attendez-vous à devoir aller donner vos pièces administratives, ou des pièces complémentaires à l’ensemble des bailleurs.

Besoin d’aide ?

Pour remplir votre demande, vous pouvez vous rapprocher des travailleurs sociaux des mairies, des Unités territoriales de Prévention de l’action sociale, ou des associations telles que SOHILA, l’AFEJI, l’AAE, L’Armée du Salut…

Si vous êtes hébergés en structure d’hébergement, les travailleurs sociaux peuvent aussi vous accompagner dans cette démarche.

Dès que votre dossier est déposé vous recevez une attestation qui mentionne :

- le numéro d’enregistrement de la demande
- la date du dépôt de la 1ère demande ou de renouvellement de cette demande
- le délai à partir duquel vous pouvez saisir la commission de médiation en l’absence de proposition de logement.

Garder bien ce document il vous sera utile lorsque vous irez relancer les bailleurs.

 Vous souhaitez faire une demande d’accès à un logement adapté en résidence sociale, ou en intermédiation locative :

Ces logements sont aussi un moyen de pouvoir vivre de manière autonome et de continuer à construire son parcours de vie.

Pour obtenir un dossier de demande vous pouvez vous rapprocher des organismes qui gèrent ces logements : ARELI, ADOMA, Mairie de Gravelines, pour les résidences sociales, l’AAE le Blootland pour la résidence Habitat jeune, SOHILA et l’AAE pour des logements en intermédiation locative (logement privé ou vous bénéficiez d’un accompagnement social pour une durée déterminée).

Karine et Vincent

(N.D.L.R. : Le prochain article, dans le journal de septembre, donnera des conseils en cas de difficultés dans le cadre de l’accès et du maintien dans le logement.)

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